Comme tous les premiers jours du mois, le 1er mars 2017 arrive avec son lot de nouveautés et d’évolutions réglementaires qui influeront directement sur votre quotidien.
Les cartes d’identité biométriques débarquent
Finies, les cartes d’identité traditionnelles, peu protégées, vive les cartes d’identité biométriques ! Désormais, toutes les cartes que les mairies délivreront comporteront une puce où seront enregistrées les empreintes digitales de son propriétaire. Cette technologie, déjà utilisée sur les passeports et les titres de séjour, fera donc son entrée sur les cartes d’identité.
Cette nouveauté technologique n’est pas sans causer de désagréments à bon nombre de Français, car toutes les mairies ne seront pas immédiatement équipées pour prendre les empreintes digitales. Sur les 343 communes de l’Hérault, par exemple, seules 25 sont à ce jour, équipées. Sur les 462 mairies que compte le Gers, seules 12 mairies peuvent délivrer ce nouveau type de carte, et la liste continue…
Bonne nouvelle toutefois : afin d’économiser son temps en mairie, au lieu de remplir à la main un formulaire Cerfa, il sera désormais possible de renseigner ses données sur Internet dans le cadre d’une « pré-demande ». Une fois au guichet, il suffira de donner à l’agent le numéro de sa « pré-demande » afin qu’il accède à ces données. Cette possibilité sera progressivement généralisée sur tout le territoire et concernera l’ensemble des départements d’ici le 28 mars 2017.
Gaz, impôts, médecins, cyclistes… Les changements sont nombreux
À partir du 1er mars 2017, les tarifs réglementés du gaz augmenteront de 2,63 % en moyenne. Concrètement, les ménages utilisant le gaz pour se chauffer verront leur facture grimper de 2,7 %, ceux utilisant le gaz pour la cuisson constateront une augmentation de 0,9 %, tandis que les foyers faisant un usage mixte devront débourser 1,7 % de plus. La Commission de régulation de l’énergie motive cette hausse par une baisse des stocks liée à une consommation importante en début d’année.
Côté impôts, les sites Internet facilitant des transactions entre particuliers (Le Bon Coin, Airbnb, Drivy…) auront désormais l’obligation d’afficher un message rappelant que la déclaration de revenus issus de ce type d’échange est obligatoire. Pour rappel, la déclaration est obligatoire dès le premier euro, et les sommes déclarées sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour faciliter les calculs, les sites Internet devront faire parvenir à leurs membres avant le 15 mars, un relevé de l’ensemble des sommes gagnées au cours de l’année écoulée. Si le gain réalisé est inférieur à 32.900 euros, le particulier pourra opter pour le régime « micro-BIC », qui ouvre le droit à un abattement pour frais de 50 %.
Dans le reste des changements, les médecins pourront faire figurer sur les ordonnances des activités sportives. Cependant, les patients ne pourront en aucun cas prétendre à se les faire rembourser. Et pour les cyclistes de moins de 12 ans, le casque devient obligatoire. En cas de non respect de cette nouvelle norme, le parent s’expose à une amende de 90 euros.
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