La loi Macron facilite grandement les démarches de transition d’une banque à une autre. Mais avant de clôturer votre compte bancaire, n’oubliez pas de respecter certaines étapes pour ne pas subir des incidents de paiement dus à la transition.
Changer de banque : est-ce que c’est compliqué ? Comment faire ?
Depuis la loi du 7 février 2016, changer de banque est devenu aussi simple que de changer de fournisseur électrique. Quelles sont les grandes étapes à suivre pour bien faire les choses ?
Bien organiser la transition d’une banque à l’autre
Une fois que vous avez choisi votre nouvelle banque et ouvert un compte bancaire auprès d’elle, n’oubliez pas de fermer votre ancien compte. Pour ce faire, suivez les « modalités de clôture à la demande du client » qui figurent sur la convention de compte. En règle générale, il s’agit d’envoyer la demande de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception. Ensuite, vous aurez en général un délai de 30 jours avant la fermeture définitive du compte, afin d’éventuellement solder les paiements en cours, pour éviter une interdiction bancaire due au manque de provision nécessaire pour les honorer, et de restituer les moyens de paiements, cartes et chéquiers.
Dans tous les cas, la clôture d’un compte de dépôt ou d’un compte sur livret est gratuite.
Régulariser virement et prélèvements automatiques
Pensez à régulariser tous vos ordres de virements ou prélèvements permanents sur les comptes de dépôt ou de paiement.
Ceux-ci seront annulés automatiquement par votre ancienne banque dès la réception de la demande de résiliation du compte. Pour transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes concernés par ces opérations automatiques, deux options s’offrent à vous : communiquer vous-même votre nouvelle domiciliation bancaire à chacun d’entre eux, ou bénéficier de l’aide à la mobilité bancaire, une mesure phare de la nouvelle loi Macron. Ce service gratuit et sécurisé vous permet de mandater votre nouvelle banque pour informer de vos nouvelles coordonnées bancaires tous les organismes ou sociétés (électricité, téléphone, impôts, employeur, etc.) qui effectuent des prélèvements ou des virements récurrents.
Pour ce faire, vous devrez lister par écrit :
- les ordres de virements permanents annulés et la date de fin d’émission de ces ordres par votre ancienne banque ;
- l’éventuel choix de fermer définitivement l’ancien compte ;
- la date à laquelle le solde de votre ancien compte sera crédité sur le nouveau.
Dans les deux jours ouvrés suivants, la nouvelle banque va alors demander à l’ancienne banque (qui dispose alors de cinq jours pour répondre) qu’elle lui transmette l’historique des 13 derniers mois d’activité sur le compte, et dans les cinq jours suivants, elle préviendra les bénéficiaires des ordres de virement de vos nouvelles coordonnées bancaires. La banque que vous quittez devra annuler les ordres et procéder au transfert des fonds à la date voulue.
La banque ne peut maîtriser le délai dans lequel les organismes vont prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires. Donc pour éviter les déboires, ne clôturez pas votre ancien compte trop vite, et laissez-y la provision suffisante pour honorer d’éventuels prélèvements.
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Que faire si vous avez un crédit ?
Il reste impossible de transférer un crédit d’une banque à l’autre. Donc pour continuer à honorer vos traites auprès de votre ancienne banque, il faudra conserver l’ancien compte (pour limiter les frais, résilier tous les services bancaires), et prévoir un virement automatique vers celui-ci.
Votre nouvelle banque pourrait aussi accepter de procéder à un rachat de votre crédit auprès de l’ancienne : une occasion peut-être de négocier un meilleur taux !
Que faire pour son Livret ou son PEL ?
Il est interdit de détenir deux Livrets A, donc la seule solution revient à fermer l’ancien pour en souscrire un autre auprès de la nouvelle banque. Le taux de rémunération est fixé par l’État, ce qui évite d’avoir à négocier quoi que ce soit.
Quant au PEL, il est possible de le transférer de banque à banque sans avoir à le clôturer. Une simple demande par écrit par recommandé avec accusé de réception suffit pour passer l’ordre à votre ancienne banque. Cependant, en fonction des établissements, il vous en coûtera entre 50 et 100 euros.
Quid de l’assurance-vie ?
Transférer une assurance-vie sans perdre l’antériorité fiscale et le niveau de rendement n’est pas une chose aisée. À moins de passer d’un contrat mono-support dans l’établissement source à un contrat multi-supports dans l’établissement cible, il faudra ouvrir un nouveau contrat, résilier l’ancien et procéder au transfert du capital accumulé, et transférer au moins 20 % de son épargne sur des unités de comptes (qui permettent d’investir de l’argent sur les marchés boursiers sans avoir besoin d’acquérir directement des actifs, qu’il s’agisse d’actions ou d’obligations). Le mieux est donc de conserver son contrat dans l’ancienne banque jusqu’à l’échéance fiscale.
