La Commission européenne au secours du climat

Les textes présentés par Bruxelles visent à imposer des contraintes très importantes sur divers secteurs d’activité, au risque de faire dérailler le projet si les États membres et les eurodéputés s’y opposent.

La fin des voitures neuves diesel et essence serait pour 2035

La Commission européenne vient de présenter une première version de son « Pacte vert ». Son objectif : « transformer en profondeur notre économie et notre société pour construire un avenir équitable, écologique et prospère ». Plus concrètement, la commission souhaite « adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990 ».

Premier grand objectif : réduire à zéro les émissions des véhicules neufs qui seront vendus à partir de 2035. Cela signifie l’arrêt de la commercialisation de véhicules à essence. Néanmoins, une exception sera probablement faite pour les véhicules hybrides. Cette transition est assortie d’un objectif intermédiaire, à l’horizon 2035 : à partir de cette date, les voitures neuves vendues devront présenter un niveau moyen d’émissions inférieur à 55 % par rapport à 2021.

Pour encourager l’adoption de véhicules électriques, actuellement freinée par l’insuffisance de points de recharge, la Commission européenne propose que la responsabilité pour une couverture adéquate en points de recharge de l’ensemble du territoire national incombe désormais aux États membres. Il est proposé de rendre obligatoire l’implantation, sur les grands axes routiers, d’au moins un point de recharge électrique tous les 60 kilomètres et d’un point de ravitaillement en hydrogène tous les 150 kilomètres.

[🔴 En direct] Nous dévoilons nos propositions pour permettre à l’Europe d’atteindre ses objectifs climatiques à horizon 2030 🌱

Notre ambition : devenir le premier continent neutre pour le climat au monde d’ici à 2050 🇪🇺💚🌍#EUGreenDeal #PacteVert https://t.co/j2A2dOl6Nv

— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) July 14, 2021

Faire payer à l’ensemble du secteur des transports ses émissions de gaz à effet de serre

Dans cette première mouture du « Pacte vert », il est également prévu de s’attaquer aux émissions du transport aérien. Même si, à moyen terme, il n’y a pas d’alternatives susceptibles de remplacer le kérosène, le kérosène vendu aux compagnies aériennes dans les aéroports européens devra contenir au moins 2 % de biocarburants. En plus, les compagnies aériennes seront obligées de compenser les émissions occasionnées par les vols intra-UE, ce qui n’est toujours pas le cas actuellement. Cette dernière obligation devrait être mise en place progressivement, sur dix ans, dès 2023. Le transport maritime, lui aussi, devrait être obligé à compenser ses émissions de gaz à effet de serre.

S’agissant du sort de ces recettes issues du marché du carbone, que touchent les États membres, elles devront être consacrées en totalité à des projets liés au climat et à l’énergie. Par ailleurs, une partie spécifique des recettes prélevées auprès des secteurs du transport routier et du bâtiment devra être consacrée aux mesures permettant de s’attaquer aux répercussions sociales sur les ménages vulnérables, les microentreprises et les usagers des transports.

La @EU_Commission a présenté aujourd’hui son paquet législatif. Objectif : UE, continent neutre d’ici 2050 et transformation de l’économie et de la société européennes afin de concrétiser les ambitions climatiques de l’Union. #EUGreenDeal pic.twitter.com/BfyLF5Ljoh

— Maison Europe Direct (@EuropeToulouse) July 14, 2021

Enfin, le « Pacte vert » prévoit la mise en place d’un objectif annuel contraignant en matière de réduction de la consommation d’énergie. L’obligation annuelle en matière d’économies d’énergie devrait être multipliée presque par deux. Ceci dit, toutes ces mesures feront encore l’objet de discussions. Si les États membres peuvent en théorie n’apporter que des corrections mineures, la vraie bataille devrait se jouer au Parlement européen, de nombreux députés étant susceptibles d’estimer que le pouvoir d’achat des ménages souffrirait trop de ces mesures jugées trop contraignantes.

Illustration bannière : Ursula Von der Leyen présente le pacte vert  à la Commission européenne  – © Alexandros Michailidi – Shuterstock