Le Code du bien-être animal remis à jour en Wallonie

Cela faisait trente ans que le Code du bien-être animal wallon n’avait pas été remanié et complété. C’est chose faite depuis le 26 avril.

Le Code du bien-être animal s’étoffe en Wallonie

Le premier Code du bien-être animal remonte à 1986. À l’époque on avait certes déjà le soucis des animaux mais leur sensibilité et leur dignité n’étaient pas reconnues au même degré qu’aujourd’hui.

Depuis le 26 avril, le nouveau Code du bien-être des animaux en Wallonie s’est enrichi et vise à un meilleur traitement, un meilleur respect des animaux. Ainsi, l‘article premier du Code wallon du Bien-être animal stipule que l’animal est un être sensible, donc un être doué de sensation, d’émotion et d’un certain niveau de conscience. Ce Code « ne constitue pas pour autant un point final, mais un nouveau point de départ solide ouvrant la voie à être renforcé dans le meilleur intérêt du bien-être animal» a déclaré Michel Vandenbosch, président de Gaia, une association belge de défense des animaux.

Les associations de protection des animaux se réjouissent déjà de ces avancées même si les dernières étapes du texte n’ont pas encore été validées. Il doit avant tout passer devant le Conseil d’État puis en seconde lecture avant de connaître d’éventuels amendements en Commission. Les députés voteront ensuite et le texte pourra alors entrer en vigueur. Aucune date n’a été précisée pour le moment.

Qu’est-ce qui va changer concrètement ?

De nombreux articles viennent bannir, interdire et punir certains comportements à l’égard des animaux. Les principaux changements concernent : la détention d’animaux, les interventions autorisées sur les animaux, leur commerce, leur transport et l’arrivée de nouveaux animaux sur le territoire wallon, la mise à mort d’animaux, les expériences à des fins scientifiques et médicales et la répression de mauvais traitements.

Chiots en cage © vitalez

Mesure importante : un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal, dont chaque citoyen wallon disposera automatiquement et sans formalité, mais pourra être retiré à toute personne reconnue pour des faits de maltraitance animale, laquelle sera alors ajoutée dans une base de données dédiée et ne pourra plus posséder d’animaux. L’abandon, la négligence et la maltraitance d’un animal sont interdits en Wallonie et très sévèrement réprimés.

Autres exemples d’évolutions

Il est par exemple interdit de posséder un animal pour la production de fourrure ou un cétacé, d’utiliser des animaux non-domestiques dans les cirques, de faire venir des poneys lors de kermesses, ou encore de maintenir son animal attaché perpétuellement.

Il est également également interdit :

• d’exciter la férocité d’un animal,
• d’imposer à un animal un travail dépassant ses capacités naturelles,
• d’améliorer les capacités vocales d’un oiseau en l’aveuglant,
• d’expédier un animal par la voie postale,
• de teindre ou de colorer un animal,
• de décerner des animaux à titre de prix, de récompense ou de don lors de concours, de loteries, de tombola ou de paris,
• de collecter des poils ou des plumes sur des animaux vivants,
• de pratiquer une intervention douloureuse sans anesthésie.

L’installation ou la mise en service de cages pour l’élevage de poules pondeuses est interdite : il n’y aura plus de nouveaux élevages de ce genre.

Promis à l’abattoir © PAPA WOR

La mise à mort des animaux oblige désormais à l’anesthésie ou l’endormissement des bêtes – sauf dans des cas d’abattages rituels qui seront malgré tout mieux encadrés. Des caméras de vidéo surveillance doivent être installées dans les abattoirs pour mieux contrôler et réprimer d’éventuelles maltraitances. Le transport des animaux est limité à 8h maximum.

Les mauvais traitements pourront entraîner une amende de 50.000 à 100.000 euros. Une très belle avancée pour les associations de défense des animaux même si le gavage des oies et canards pour la production de foie gras reste autorisé.

Illustration bannière : Nos animaux de compagnie mieux protégés en Wallonie – © Grigorita Ko