La nouvelle Commission européenne est-elle nuisible à l’environnement ?

Le 1^er novembre dernier, vous ne vous en serez peut-être pas aperçus, mais sont entrés en fonction 27 nouveaux Commissaires européens et un Président de la Commission européenne, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Ce gouvernement de l’Europe a depuis présenté ses priorités pour 2015 et ses orientations laissent les organisations environnementales très inquiètes pour les cinq prochaines années. La nouvelle Commission considère-t-elle effectivement les questions environnementales comme secondaires ?

Retrait des textes sur la qualité de l’air et l’économie circulaire

A première vue, l’inquiétude est légitime : par souci de « simplification législative », le programme de travail de la Commission prévoit de retirer des projets de nouvelle législation notamment pour actualiser la directive relative à la qualité de l’air, un nouveau texte pour encourager l’économie circulaire et la gestion efficiente des ressources, un autre de lutte contre le gaspillage des composants électroniques, et enfin une mise à jour de la législation pour améliorer la qualité de l’eau… Le Président de la Commission a aussi annoncé une révision à la baisse des objectifs de réduction des déchets de l’UE.

Les députés européens écologistes ont fortement réagi : « La pollution de l’air reste un problème crucial en Europe, représentant 100.000s décès prématurés par an, les règles de l’UE doivent donc être mises à jour de manière urgente. » Les 10 principales ONGs environnementales européennes ont quant à elle dénoncé « dans les termes les plus forts possible » ces annonces, soulignant selon elles leur manque de justification économique. La proposition actuelle relative à la qualité de l’air, selon elles, aurait en effet « empêché 58 000 décès prématurés par an et réduit les prestations de santé de l’ordre de 40 à 140 milliards d’euros par an. »

© CC, JLogan

Les seuls textes restant relatifs à l’environnement sont ceux précisant les règles de décision relatives aux OGMs et les préparations pour les négociations climatiques internationales fin 2015.

Les justifications de la Commission

La Commission présente les choses différemment. Le premier but affiché est, selon elle, de produire moins de textes et de manière plus cohérente, en se concentrant sur quelques priorités : 23 textes seulement, dont un plan d’investissement de 315 milliards d’euros, un nouveau paquet législatif en faveur du numérique, et une nouvelle politique migratoire. Quelques 80 textes sont retirés au total, donc pas seulement ceux dénoncés par les défenseurs de l’environnement. Ce qui, par rapport à la surproduction sans grande direction de la Commission précédente, semblerait avoir du sens. “Nous devons faire table rase d’une partie du passé pour pouvoir concentrer notre énergie dans les propositions qui peuvent avoir l’impact le plus important sur la croissance et l’emploi dans un avenir proche”, indique le programme de travail pour 2015.

Ensuite, la Commission justifie ces retraits soit par l’impossibilité des gouvernements à se mettre d’accord sur ces textes – notamment sur l’économie circulaire -, soit parce que la législation ne serait plus adaptée aux besoins, soit enfin parce que d’autres législations seraient intervenues entre temps rendant les textes obsolètes.

Mais la Commission opposera-t-elle ainsi économie et écologie ? Elle annonce pourtant vouloir revenir sur ces questions ultérieurement. Elle indique par ailleurs faire de la lutte contre le changement climatique une priorité. Ne pas améliorer les taux de recyclage irait à l’encontre de cet objectif essentiel. Affaire à suivre donc…

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