Une assurance auto permet de vous couvrir en cas de dommage ou d’accident. Bien qu’elle soit obligatoire, certains automobilistes choisissent de rouler sans assurance ; cela concernerait 1 % d’entre eux en France ! Voilà ce à quoi ils sont exposés.
Rouler sans assurance, un gros risque pour vos finances
Les personnes qui conduisent sans assurance sont non seulement en situation d’illégalité, mais risquent de devoir payer des sommes importantes si elles provoquent un accident.
Amende conduite sans assurance
La conduite sans assurance est un délit passible d’une amende de 3.750 euros, selon l’article L324-2 du Code de la route. Cette sanction peut être assortie de peines complémentaires telles que la suspension, l’annulation du permis ou encore la confiscation du véhicule.
Cependant, sous certaines conditions, une procédure d’amende forfaitaire peut être mise en oeuvre. Le montant de l’amende forfaitaire est de 500 euros, minorée à 400 euros si le règlement intervient dans les 15 jours ou bien majorée au bout de 45 jours.
Les risques sont élevés si vous roulez sans assurance – © trendobjects
En cas de récidive et si vous continuez à conduire sans assurance, l’amende peut être plus lourde, jusqu’à 7.500 euros, et peut être assortie d’une annulation du permis de conduire ou d’une confiscation du véhicule.
Depuis octobre 2019, tous les véhicules assurés sont recensés sur un même fichier, le Fichier Véhicules Assurés. Vous pouvez alors être verbalisé pour défaut d’assurance si votre plaque d’immatriculation n’est pas sur ce fichier, lors de sa lecture par un radar ou un dispositif d’identification des plaques.
À conduire un véhicule non assuré, on peut donc recevoir une amende, même sans contrôle de police !
En cas de défaut d’assurance, vous devrez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais. En outre, lorsque vous souscrirez une assurance pour votre véhicule, vous serez considéré comme conducteur « à risque » et paierez donc une prime d’assurance plus élevée. Certaines compagnies peuvent même refuser d’assurer votre véhicule.
Si vous n’êtes pas assuré et que vous êtes victime d’un accident, la seule possibilité pour être indemnisé est de faire vous-même un recours à titre personnel auprès de l’assureur adverse. Et si c’est vous qui êtes reconnu responsable d’un accident, vous devrez dédommager la victime au prix fort.
Les sanctions sont encore plus lourdes si vous consommez des stupéfiants ou en cas de conduite sans permis.
En cas de dommage corporel (si vous blessez ou provoquez le décès de quelqu’un), la victime et son véhicule sont indemnisés par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Vous devrez lui rembourser les pénalités pendant des années, voire vous endetter pour une vie entière !
Conduire sans assurance, un délit
Le Code de la Route impose à tous les véhicules terrestres à moteur de posséder une assurance. Même si votre véhicule ne roule pas ou très peu, vous vous devez de présenter une assurance puisqu’il peut tout de même être endommagé, volé ou subir un incendie.
Certaines compagnies proposent des assurances à bas prix « véhicule au repos » pour les voitures qui ne roulent jamais.
En cas d’accident, vous risquez gros ! – © Dmitry Kalinovsky
Lors d’un contrôle, vous devez prouver que votre véhicule est assuré. C’est le rôle du petit papier vert, le papillon, situé sur le pare-brise de votre véhicule. S’il n’est plus à jour, ou qu’il est absent, vous risquez une amende de 35 euros.
Vous devez également présenter votre carte verte d’assurance en cas de contrôle policier. Si vous ne l’avez pas, il vous faudra la montrer au poste de police sous 5 jours, sous peine de recevoir une amende de 135 euros.
Vous avez reçu une amende pour défaut d’assurance alors que vous êtes assuré ? C’est peut-être un défaut de lecture de plaque, ou que vous avez renseigné la mauvaise plaque d’immatriculation à votre assurance.
Vérifiez les données de votre certificat d’assurance ; vous pouvez contester l’amende en ligne, auprès de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
