On estime que plus de 2,7 millions de deux-roues motorisées circulaient en 2020 en France, selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Une bonne moitié seraient des motos de plus de 125 cm3.
Un contrôle technique européen
Demain, tous ces deux-roues seront soumis à contrôle technique, suite à la décision du Conseil d’Etat. En effet, celui-ci a estimé le 31 octobre dernier que “la décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale”. La France devra respecter au plus vite la décision européenne en la matière. La mise en application de ce contrôle technique devra se faire à compter du 1er janvier 2023.
Pour l’instant, le ministère de la Transition écologique a fait savoir “que cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d’application”. Il reste donc encore quelques mois de répit avant que le contrôle technique des deux roues puisse effectivement entrer en vigueur et être effectué par les centres de contrôle technique agréés. Mais quand devra-t-il débuter ?
⚖ Le contrôle technique des « deux-roues » doit être mis en oeuvre
➡ Lire la décision du Conseil d’État : https://t.co/6hTYgnSr1F pic.twitter.com/Fvj41zNkVi
— Conseil d’État (@Conseil_Etat) October 31, 2022
Des deux roues motorisés à contrôler tous les deux ans
Le décret initial d’août 2021 était très précis sur ce point : les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 devront l’avoir réalisé en 2023. Ceux immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 le feront en 2024. Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, il devra être réalisé en 2025, puis en 2026 pour les immatriculations entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Le contrôle sera à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois suivant la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue. Reste à savoir si le gouvernement s’y tiendra.
Le dispositif mis en place sera « le moins pénalisant possible » pour les motards, a assuré Clément Beaune, ministre délégué aux Transports. Néanmoins, par la suite, ce contrôle technique sera à réaliser tous les deux ans. Seuls les motos et scooters de collection verront ce délai porté à cinq ans. Paradoxalement, le contrôle technique des deux roues en France sera plus strict qu’en Europe, où cet examen de contrôle n’est obligatoire que pour les motos au-delà d’un moteur de 125 cm3. Si aucun tarif n’a été divulgué pour l’instant, il se dit que ce nouveau contrôle technique coûtera entre 50 et 70 €.
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