Pour la Cour des comptes, les soins dentaires sont trop chers et mal remboursés

Les soins dentaires pèsent 10,6 milliards par an, dont 57 % sont constitués de dépassements d’honoraires ou d’actes non remboursables. La participation de l’Assurance maladie est passée de 36 % à 33 % entre 2006 et 2014. Les organismes complémentaires ont pris en charge 39 % des dépenses en 2014 et les assurés sociaux 25 %.

18 % des Français renoncent aux soins dentaires pour des raisons financières

Cette part, à la charge des assurés sociaux, conduit à de « fortes inégalités d’accès aux soins en fonction des revenus ». Selon un sondage, 50 % des Français qui appartiennent à un ménage dont le revenu mensuel net est inférieur à 1.200 euros, ont déjà renoncé ou repoussé une consultation chez le dentiste. Et 18 % des Français renoncent à aller chez le dentiste pour des raisons financières, soit deux fois plus que la moyenne européenne.

Le rapport 2016 de la Cour des comptes est implacable vis-à-vis des pouvoirs publics, accusés d’« attentisme » face aux conséquences de ce désengagement. Elle appelle à l’élaboration d’une nouvelle convention, avec des « objectifs ambitieux et contraignants ». D’autant que les volumes des dépassements d’honoraires liés aux soins d’orthodontie ou prothétiques connaissent une forte croissance. Ces actes, « beaucoup plus rémunérateurs », représentent 62 % des honoraires dentistes généralistes, mais seulement 12 % de leurs actes, tandis que les soins conservateurs et chirurgicaux (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation, etc.) constituent 25 % de leurs honoraires, mais 53 % des actes.

Donner plus de pouvoir aux complémentaires

Pour mettre fin à la « dérive des coûts » des soins prothétiques, la Cour des comptes propose de plafonner les tarifs de soins les plus fréquents et de prendre un décret pour limiter la prise en charge des dépassements d’honoraires, dans le cadre des contrats responsables, comme cela a été fait avec l’optique.

Le rapport suggère également de mettre en place un dispositif pour détecter les facturations atypiques et sanctionner leurs auteurs. « Les comportements abusifs parfois illicites (…) comme les dépassements sur des actes de soins conservateurs sont répandus, mais les contrôles peu fréquents et les sanctions très rares. »

Au cas où la négociation conventionnelle n’irait pas assez loin (des négociations entre les chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie doivent débuter dans deux jours), la Cour des comptes juge qu’il faudra revoir l’organisation actuelle. Elle propose à moyen terme de répartir différemment les financements : l’Assurance maladie pourrait financer à 100 % un suivi annuel obligatoire et les soins conservateurs associés et les organismes complémentaires se chargeraient des soins prothétiques à tarifs plafonnés.