La création de la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE) a été annoncée mercredi 3 mai 2006 par Monsieur Renaud Dutreil. Créée par la loi du 2 août 2005, la CNCE a pour but d’apporter une reconnaissance aux personnes physiques ou morales veillant au respect des conditions du Commerce Equitable..
Une reconnaissance du commerce équitable
En effet, cette commission est chargée d’accorder une reconnaissance aux personnes qui veillent au respect, par les organismes se prévalant de leur participation à des échanges de biens et services entrant dans le champ du commerce équitable, des conditions mentionnées à l’article 60 de la loi susvisée. Outre le pouvoir de reconnaissance, la commission pourra la refuser, la suspendre, la retirer.
Les demandes de reconnaissance doivent être adressées à la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, qui assure le secrétariat de la CNCE.
Un décret fixera les conditions pour être reconnu par la CNCE : objectifs, indépendance, transparence, présence auprès des producteurs des pays en développement, contrôles effectués auprès des importateurs, accompagnement et sensibilisation des consommateurs…
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