LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT 2014
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut remplir la ligne correspondante dans sa déclaration d’impôt sans oublier de joindre la copie de la facture des matériels achetés.
- L‘arrêté du 13 novembre 2007 stipule que cette facture doit mentionner l’adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d’équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d’impôt (cf tableau de critères de performances).
Dans le cas d’un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.
Précaution à prendre :
Le Trésor Public vérifie à chaque fois que le poêle qui bénéficie du crédit d’impôt répond bien aux critères de l’arrêté du 13 novembre 2007. Si l’appareil n’est pas conforme à ces normes (caractéristiques techniques , performances), il peut exiger le remboursement du crédit d’impôt. Il faut donc bien vérifier les critères de performances de votre futur équipement.
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Sur les poêles à bois :
Choisir un poêle à bois, le guide d’achat complet
