Crédit d’impôt pour les économies d’énergie

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver tant les montants fluctuent d’une année sur l’autre ! consoGlobe reprend donc point par point le crédit d’impôt qui peut vous être alloué selon les investissements réalisés.

Les 2 taux pour le crédit d’impôt développement durable 2014

La principale nouveauté du crédit d’impôt développement durable 2014 est la simplification des taux applicables. La Loi de finances 2013 prévoyait un taux différent pour chaque type de travaux. À présent, deux taux seulement s’appliquent. La majoration du taux s’opère en fonction du nombre de travaux réalisés :

• 15 % pour une action seule
• 25 % pour la réalisation de plusieurs types de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement (réalisation d’un bouquet de travaux).

 Le crédit d’impôt développement durable 2014 : sous conditions de ressources

L’obtention du Crédit d’impôt développement durable 2014, en cas d’action seule (15 %) dépend de votre revenu fiscal de référence. A contrario, en cas de bouquet de travaux, il est accessible à tous.

Dans la continuité de son Plan de rénovation énergétique de l’habitat, le gouvernement encourage fiscalement les ménages les plus modestes, à investir dans la rénovation énergétique de leur logement. Pour bénéficier du taux à 15 % en action seule, les revenus fiscaux (en année de référence N-2) doivent être inférieurs aux revenus suivants :

Des changements pour le cumul du CIDD 2014 et de l’éco-prêt à taux zéro

* Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable avait été réhabilité par la Loi de finances 2013 après sa suppression en 2012.
* La Loi de finances 2014 : la condition reste le revenu fiscal de référence, mais le plafond d’éligibilité de 30 000 € appliqué à tous les foyers fiscaux en 2013, prend maintenant en compte la composition du foyer :

• 25 000 € pour les célibataires ;
• 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés ;
• 7 500 € de majoration par personne à charge

Conditions de ressources ouvrant au crédit d’impôt

Les propriétaires bailleurs n’auront plus accès au crédit d’impôt développement durable ; un changement justifié par le fait qu’ils bénéficient déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.

La diminution du périmètre des travaux éligibles au Crédit d’impôt développement durable 2014

Les travaux ouvrant au crédit d’impôt

Deux grandes catégories sont éligibles au crédit d’impôt développement durable 2014 :

* Les travaux d’isolation thermique.
* Les travaux d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire (notamment à partir d’une source d’énergie renouvelable) ;

Donc, sous certaines conditions, la réalisation des types de travaux suivants permet de prétendre au CIDD 2014 :

• Chaudière à condensation et à micro-cogénération ;
• Appareils de régulation de chauffage (programmateur de chauffage, régulation par sonde de température, robinet thermostatique) ;
• Appareils indépendants de chauffage au bois (poêle à granulés de bois ou à bûches, chaudière à granulés de bois, insert pour cheminée) ;
• Pompe à chaleur géothermique et pompe à chaleur air-eau ;
• Chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné, chauffe eau thermodynamique et éolienne domestique ;
• Isolation du sol, des murs, des combles, et des toitures terrasses, double-vitrage ;
• Diagnostic de performance énergétique.
• Les panneaux solaires photovoltaïques, ainsi que les équipements de récupération des eaux pluviales ne font plus partie de ce dispositif d’aide fiscale. La pompe à chaleur air-air, ainsi que la chaudière basse température (gaz ou fioul) en sont également exclues, et ce depuis plusieurs années.

La synthèse des informations à connaître sur l’application du crédit d’impôt en 2011

Accéder à la fiche pratique sur le Crédit d’impôt 2012 : Fiche pratique crédit d’impot 2012

Fiscalité verte, le crédit d’impôt en baisse de 10 %

En 2011, le crédit d’impôt était moins avantageux quel que soit le domaine d’investissement. La loi de finances de 2011 appliquait une baisse de 10 % (article 105 de la loi de finances 2010).

Chauffage et production d’eau chaude

• Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude passent d’un crédit d’impôt de 15 % en 2010 à 13 % en 2011

• Le crédit d’impôt appliqué aux matériaux de calorifugeage autrement dit d’isolation de l’installation du système de production d’eau chaude s’élevait à 25 % en 2010 et n’atteint plus que 22 % en 2011.

• De la même manière, le crédit d’impôt concernant les appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage (thermostats) et celui concernant  les pompes à chaleur (PAC) air / eau  passent de 25 % en 2010 à 22 % cette année.

• Si vous décidez d’installer un système de  pompe-à-chaleur à capteurs enterrés (géothermie) sachez que le crédit d’impôt ne s’élèvera plus qu’à 36 %, versus les 40 % de 2010

• Enfin, coup dur pour les appareils de chauffage au bois : l’installation d’un nouveau système vous donnera droit à un crédit d’impôt de 22 % (et 36 % si vous optez pour le remplacement d’un système) contre 25 % en 2010 (le montant s’élevait à 40 % dans le cas d’un remplacement)

Les énergies renouvelables

• Les énergies renouvelables ne sont pas épargnées puisque les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique passent de 50 % en 2010 à 45 % de crédit d’impôt en 2011.

• Les panneaux photovoltaïques qui avaient déjà accusé une baisse de moitié en 2010 (de 50 % à 25 %) ne bénéficient plus que de 22 % cette année.

• Même constat pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération qui passent de 25 % en 2010 à un crédit d’impôt de 22 % en 2011.

Les travaux d’isolation

L’isolation n’échappe pas à la baisse du crédit d’impôt.

• Les matériaux d’isolation thermique pour les parois opaques (planchers, toitures terrasse …) bénéficient d’un crédit d’impôt de 22 % (versus 25 % l’année dernière) mais sous certaines conditions. En effet, la dépense est plafonnée à 150€ TTC le m² de paroi isolée par l’extérieur et 100€ le m² pour une isolation par l’intérieur.

• L’isolation des ouvertures, portes et fenêtres bénéficie d’un crédit d’impôt de 13 % au lieu des 15 % de 2010

Si vous engagez des frais pour effectuer un diagnostic de performance énergétique de votre logement, il vous donnera droit désormais à 45 % de crédit d’impôt contre 50 % l’année dernière.

source :  Ademe

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La suite p.2> rappel des conditions