Aides à la rénovation : le Crédit d'Impôt Transition Énergétique

Première étape du dossier sur les aides à la rénovation thermique du logement : le Crédit d’impôt transition énergétique qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration et pour une meilleure qualité environnementale des logements.

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Ce crédit d’impôt transition énergétique a succédé au crédit d’impôt développement durable depuis le 1^er septembre 2014. Comme le précédent dispositif, il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique, dès la première étape de rénovation engagée, et sans condition de ressource.

Les conditions pour être éligible au CITE

Pour en bénéficier, il faut être soit locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; et fiscalement domicilié en France.

Le logement (maison ou appartement) concerné doit être :

la résidence principale
achevé depuis plus de deux ans

Les travaux sur des bâtiments collectifs sont également éligibles tant pour le logement lui-même que pour les équipements et les parties communes de l’immeuble : chaque copropriétaire a droit au crédit d’impôt en fonction de sa quote-part, définie par le règlement de la copropriété. De même, les copropriétaires réalisant des travaux de manière individuelle peuvent également bénéficier du crédit d’impôt.

Le taux de crédit varie de 15 % ou 30 % en fonction des travaux

Jusqu’au 30 juin 2018, on peut encore bénéficier d’un taux de 15 % pour :

acheter des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées pour remplacer les fenêtres en simple vitrage
acheter une chaudière HPE au fioul
s’équiper de volets roulants et d’une porte d’entrée

Le taux de 30 % s’applique aux dépenses liées à l’acquisition d’autres équipements, matériaux et prestations listés plus bas.

Comment se calcule le montant des dépenses éligibles ?

Le crédit d’impôt transition énergétique est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux, type conseil régional, conseil général, ANAH, le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Rénovation du système de chauffage © Bilanol

Un montant plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt transition énergétique est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge ou de 200 euros par enfant en cas de résidence alternée.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises :

entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, pour le calcul du crédit d’impôt de 2017
entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2018, pour le calcul du crédit d’impôt de 2018

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou en cas de non-imposition, l’excédent est remboursé.

Pour quels travaux de rénovation ?

Les principaux travaux concernés sont les suivants pour les dépenses engagées en 2017(1) :

les équipements de chauffage à haute performance énergétique (HPE)
les matériaux d’isolation (fourniture et pose)
les appareils de régulation de chauffage
la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique
les équipements utilisant des énergies renouvelables (éolien -sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016, hydraulique, biomasse)
les équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
les bornes de recharge de véhicules électriques
le raccordement à un réseau de chaleur

Les principaux travaux concernés sont les suivants pour les dépenses engagées en 2018 :

les chaudières à HPE (pour le fioul sous réserve d’un devis accepté et d’acompte versé avant 2018)
les chaudières au fioul à très haute performance énergétique (THPE) taux à 15 % sous conditions
les appareils de régulation de chauffage
le matériel de calorifugeage
le matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture).
le matériel d’isolation thermique des surfaces vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.), l’éligibilité se fait sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018. En ce qiu concerne, le remplacement du simple vitrage, le taux est de 15 % sous réserve d’un devis accepté et d’acompte versé avant le 1^er juillet 2018.
les volets roulants et portes d’entrée sous réserve d’un devis accepté et d’acompte versé avant 2018
les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffage ou production d’eau chaude sanitaire solaire ou hydraulique, fourniture d’électricité (hydraulique ou biomasse)
les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
le diagnostic de performance énergétique et l’audit énergétique
les équipement de raccordement à un réseau de chaleur
une borne de recharge de véhicules électriques
un compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires

La qualification RGE obligatoire de l’artisan installateur

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, les matériaux doivent être fournis par l’entreprise qui en fera la pose, et depuis le 1^er janvier 2015, l’entreprise devra, sauf pour certains travaux de raccordement par exemple, être » Reconnue Garant de l’Environnement « , ou RGE, c’est-à-dire qu’elle doit répondre à des critères précis de qualification.

L’entreprise donneuse d’ordre doit par ailleurs faire une visite du logement avant l’établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016, et dresser une facture en bonne et due forme (TVA comprise), à mettre à disposition des services fiscaux.