Débat – Le principe de précaution a-t-il fait son temps ?

Le principe de précaution, sensé mieux protéger l’environnement, est décrié et attaqué de toutes parts. Les négociations du traité transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne laissent entrevoir sa remise en cause. Des responsables politiques français le questionnent. Retour sur un principe controversé : le principe de précaution a-t-il fait son temps ?

Principle de précaution : une gestation prudente

En 1995, la loi Barnier institue le principe de précaution en même temps qu’une série de mesures visant à renforcer la protection de l’environnement. En 2004, il est inséré dans la Charte de l’Environnement à l’article 5. Cette charte sera inclue dans la Constitution française lors de sa révision en 2005. Que nous dit cet article ?

Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Si l’Allemagne a introduit le principe de précaution pour la première fois dans les années 1970, où il est inscrit comme principe général du droit, la France fait ainsi exception en incluant le principe de précaution au plus haut dans la hiérarchie des textes de droit, dans la Constitution. Ceux qui y sont favorables y voient une avancée décisive. Ses détracteurs un facteur de désavantage compétitif par rapport au reste du monde.

Qui plus est, selon eux, le principe se rapporte aussi principalement aux risques sanitaires plutôt qu’environnementaux, contrairement à son application chez nos voisins européens. En effet, l’Union européenne a formulé le principe (en 1992) dans le cadre de l’analyse du risque.

Un contexte propice au début des années 1990, des impacts concrets

Il intervient, en France, après plusieurs crises sanitaires, telles que le scandale du sang contaminé ou de la vache folle. Il répond à une demande de transparence de la part de l’opinion publique.

C’est un principe d’action dans l’incertitude, l’objectif est de mener des recherches scientifiques, avant la mise sur le marché d’un produit par exemple.

Les investissements des entreprises pour développer une technologie doivent, selon ce principe, être associés à des investissements de recherche sur des effets négatifs potentiels. Une fois le principe énoncé, des agences comme l’Agence de sécurité sanitaire des aliments et l’Agence de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ont donc été créés.

Les impacts sont concrets, comme en 2008, où une clause de sauvegarde est introduite visant à interdire la culture du MON 810, un maïs transgénique de la firme Monsanto. Il s’en est suivi un moratoire, au nom du principe de précaution.

Toujours en son nom, le parti socialiste a demandé un moratoire au sujet de l’amiante et des chantiers à risque. Mais il a été refusé par le gouvernement de François Fillon, en 2012. Le principe de précaution a tout de même donné lieu à des mesures drastiques contre l’amiante, considérées comme les règles les plus sévères du monde.

Les analyses de l’air et des matériaux sont renforcées et sont systématiques avant chaque travaux de voirie. Le problème est que ces analyses sont coûteuses pour les entreprises du bâtiment et l’État.

Controverses autour du principe de précaution

Rapidement, l’application du principe de précaution soulève donc un certain nombre de préoccupations, notamment économiques. Il est souvent accusé d’être un frein à l’innovation, comme symbole d’une peur du progrès. Il est perçu comme un refus de l’incertitude, et la volonté d’un monde entièrement contrôlé, protégé.

Il comporte plusieurs paradoxes

Il tente de créer une balance entre dommages et bénéfices qui ne peut exister. Il est aussi au départ voulu comme un principe d’action mais devient pour ses détracteurs « un principe d’inaction« .

Par ailleurs, quoiqu’élevé au rang juridiquement le plus élevé par la constitution, aucune loi n’a été rejetée en son nom. Ainsi, on utilise une version vulgarisée du principe, et son interprétation peut être facilement abusive puisque ses modalités d’application manquent de précision.

On l’accuse donc en somme de donner le primat à l’émotion et à l’irrationalité, d’être utilisé comme un outil de démagogie dans les discours des faiseurs de peur, comme lors de la propagation du virus H1N1. Un autre exemple concerne les décisions de certaines mairies d’interdire l’installation d’antennes relais pour les mobiles. Ces décisions sont souvent perçues comme des décisions à des fins électoralistes.

Une remise en cause future du principe de précaution ?

Des élus UMP, tel Eric Woerth, ont donc proposé une loi en décembre 2014, visant à transformer le « principe de précaution » en « principe d’innovation responsable » dans la Constitution. L’Assemblée nationale a rejeté la proposition, qui ne faisait pas l’unanimité, même dans le camp UMP. Un principe, qui rappelons-le, avait été adopté sous la présidence de Jacques Chirac.

Au printemps 2014, le Sénat souhaitait déjà modifier l’article 5, pour le compléter et le clarifier. Il s’agissait surtout d’un changement dans la rédaction, proposition toujours en cours de discussion. La proposition de loi du sénateur Jean Bizet intervient suite à la décision de la Cour d’appel de Colmar de relaxer 54 personnes, accusées d’avoir détruit des parcelles expérimentales de vigne génétiquement modifiées.

Cette nouvelle rédaction s’attelle à rappeler que le principe de précaution est avant tout une évaluation des risques. Il est donc nécessaire d’appliquer un principe de proportionnalité, prenant en compte les enjeux économiques et sociaux, dans la mise en oeuvre des mesures. La mise en oeuvre du principe de précaution doit donc comporter deux analyses, scientifique d’une part, sociale et économique d’autre part.

Ces analyses peuvent être rendues publiques et informer les citoyens des risques s’ils sont avérés. Ainsi, il s’accompagne du principe de transparence et de participation, qui est une volonté européenne.

Une disparition prochaine ?

Sa remise en cause se jouera-t-elle après l’élection présidentielle de 2017 ?

Nicolas Sarkozy rejoint la position d’Eric Woerth, mais préfère au «principe d’innovation responsable», le «principe de responsabilité». Selon lui, il faut « assumer les conséquences de ses choix et ne pas se réduire à l’immobilisme ». Nicolas Sarkozy a ainsi changé de position en entrant en campagne pour la présidence de l’UMP. Pendant son mandat présidentiel, il avait en effet interdit l’extraction du gaz de schiste sous l’impulsion de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors Ministre de l’écologie et fervent défenseur du principe de précaution. Depuis, Nicolas Sarkozy soutient l’exploitation du gaz de schiste.

Il s’oppose ainsi au Président François Hollande, qui refuse toute extraction tant qu’une nouvelle méthode n’aura pas été trouvée. Le Président a souvent mis en avant le principe de précaution, pour le gaz de schiste donc, mais aussi au sujet des OGMs, de la pilule Diane 35 et du Bisphénol A. Selon François Hollande, le progrès n’est pas d’innover en risquant de reculer d’un point de vue sanitaire ou environnemental, le progrès, selon lui, c’est le principe de précaution.

Un principe à appliquer… avec précaution

Ces débats sur les termes à utiliser sont révélateurs de la haute charge symbolique, voire idéologique qui entoure le principe de précaution. Il représente une tension politique permanente entre agir trop tard et trop faiblement, ou agir trop tôt mais peut-être trop fort.

Pour ses détracteurs, il est le symbole du trop plein de normes françaises. Adosser un principe d’innovation au principe de précaution serait le symbole du savoir oser, d’un changement culturel pour la France, réputée trop craintive. Pour ses défenseurs, il est au contraire le symbole d’une conscience écologique et sanitaire, d’un ordre de priorité à rétablir, en donnant aux intérêts économiques une place de second plan. Le débat n’est pas clos.

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