Une proposition de loi a été déposée par 155 députés comportant une série de mesures fortes en faveur des animaux de compagnie. Un référendum sur des sujets en lien avec le bien-être animal se prépare également.
Bientôt des stages obligatoires avant d’acheter un animal de compagnie
Portée par le député-vétérinaire Loïc Dombreval (LREM) et soutenue par 155 autres députés, une proposition de loi censée lutter contre les maltraitances faites aux animaux de compagnie vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. Elle est le résultat d’une mission gouvernementale de 6 mois sur le bien-être des animaux de compagnie, confiée par le Premier ministre à Loïc Dombreval fin 2019. Si la loi est adoptée en l’état, les personnes souhaitant acheter pour la première fois un animal de compagnie devront suivre un stage de sensibilisation dédié à la lutte contre les maltraitances animales et obtenir une attestation de connaissances minimales.
Pour lutter contre les achats d’impulsion, la vente d’animaux en animaleries serait interdite. Seuls les éleveurs (professionnels ou amateurs) et les refuges de protection animale seraient habilités à vendre des animaux. Les refuges devraient par ailleurs faire signer aux adoptants un « contrat d’adoption responsable »
La France se doterait d’un « Défenseur des animaux », un poste déjà proposé par l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter et remis au goût du jour par le Premier ministre Jean Castex suscite une grand déception auprès des associations de défense des animaux..
Pas de secrétariat d’État à la #ConditionAnimale… est-ce que la « préservation du vivant » concernera tous les animaux ? ?
Les animaux utilisés comme ressources alimentaires, objet de distraction ou matériel de labo sont encore oubliés…
Heureusement, y’a le @RIPanimaux ! https://t.co/Uy2B1HGa3e— L214 éthique & animaux (@L214) July 26, 2020
Bien-être animal : un référendum se prépare, les Français y sont largement favorables
D’autres mesures en faveur des animaux sont susceptibles d’être inscrites dans la loi si un « Référendum d’initiative partagée » sur le sujet aboutit. Le projet comporte six mesures : l’interdiction de l’élevage en cage, l’interdiction de l’élevage intensif, l’interdiction des élevages à fourrure, l’interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites traditionnelles, l’interdiction des spectacles avec animaux sauvages et l’interdiction de l’expérimentation animale si des alternatives existent.
Première étape pour lancer le processus : réunir le soutien de 185 parlementaires. Le Conseil constitutionnel disposera ensuite d’un mois pour se prononcer sur la conformité ou non de ces propositions à la Constitution. Si cette étape est franchie, les signatures de 10 % des électeurs (soit 4,7 millions) seraient nécessaires pour l’organisation du référendum.
? Les Français soutiennent massivement les mesures proposées par le comité @RIPanimaux
L’obligation de garantir aux animaux un accès quotidien au plein air 87 %
L’interdiction d’expérimentation sur les animaux 75 % L’interdiction des spectacles avec animaux sauvages 57 % pic.twitter.com/DZIq6IJHy3— Ifop Opinion (@IfopOpinion) July 28, 2020
Selon un sondage IFOP pour Caniprof, si ce référendum devait avoir lieu, près d’un électeur sur deux dans les urnes (49 %) viendrait voter, une proportion très élevée qu’aucun autre sujet de référendum éventuel ne mobilise autant. Parmi les personnes interrogées, 75 % sont favorables à l’interdiction du recours à l’expérimentation sur des animaux lorsque des alternatives existent, 73 % le sont à l’interdiction de l’élevage d’animaux en cage et 68 % à l’interdiction des élevages d’animaux à fourrure.
Les Français sont très attachés au bien-être animal © Tatevosian Yana
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