Lorsque la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) avait rendu ses 150 propositions qu’Emmanuel Macron s’était engagé, avec trois jokers, à appliquer, l’une d’entre elles concernait la création d’un « crime d’écocide » afin de sanctionner les individus et entreprises qui, consciemment, détruisaient la planète et l’environnement. Dans le collimateur de la CCC, en particulier, la pollution. Mais le gouvernement a décidé de ne pas aller jusqu’au bout de la demande citoyenne.
Deux nouveaux délits : celui d’écocide et celui de « mise en danger de l’environnement »
Dans un entretien accordé dimanche 22 novembre 2020 au Journal du Dimanche (JDD), Éric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ont détaillé la forme que va prendre la transposition, dans le droit français, de la demande de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Deux nouveaux délits seront créés : un délit « d’écocide », pour reprendre le terme désormais largement et internationalement employé, et un délit de « mise en danger de l’environnement ». L’objectif, pour le gouvernement, est de lutter contre la pollution avec des peines dissuasives. Et avec le deuxième délit, il sera même possible de sanctionner en amont de la pollution avérée : « le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », explique le Garde des Sceaux au JDD.
« Nous avons donné aux aspirations des membres de la #ConventionCitoyenne une traduction juridique forte, cohérente et efficace. Le droit évolue avec la société » 👥🌍@E_DupondM, ministre de la @justice_gouv ⚖️https://t.co/OEjK3Pl69T via @leJDD @MarianneEnault #ecocide
— Convention Citoyenne pour le Climat (@Conv_Citoyenne) November 22, 2020
Pas de « crime d’écocide » en France
Les sanctions choisies sont fortes : 3 à 10 ans de prison et 375.000 à 4,5 millions d’euros d’amende pour le délit d’écocide, 1 an de prison et 100.000 euros d’amende pour le délit de « mise en danger de l’environnement ». « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », souligne Éric Dupont-Moretti dans les colonnes du JDD.
Mais, malgré tout, la CCC n’aura pas été suivie jusqu’au bout : la décision d’opter pour un « délit » plutôt qu’un « crime » implique une catégorisation de l’infraction qui est « modérée » (la contravention étant le niveau le plus bas, le crime le plus haut). Une distinction qui a été décriée sur Internet par les défenseurs de la planète, qui saluent malgré tout l’avancée en termes de droit.
Illustration bannière : © Diana Vucane- shutterstock
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