Libéralisation du démarchage téléphonique : les associations sont vent debout

Les associations font savoir leur ferme opposition à ce projet et espèrent que l’exécutif les entendra.

Pour les associations, le projet de l’exécutif reviendrait à légitimer le harcèlement

Le gouvernement a hâte de relancer l’économie et donc la consommation. Outre des subventions et crédits importants accordés dans le cadre du plan France Relance, l’exécutif s’efforce d’ôter un certain nombre de freins qui pèsent sur les activités commerciales. Cela passe notamment par le projet de libéraliser le démarchage téléphonique. Mais sur ce point, les associations de défense de consommateurs estiment que le gouvernement est allé trop loin.

Dans un projet de décret soumis à la consultation au Conseil national de la consommation, l’exécutif entend autoriser le démarchage téléphonique du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et de 10 heures à 18 heures le samedi, soit des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours. Beaucoup trop, répondent dans un communiqué commun les douze associations membres de ce conseil (l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF).

Autre point problématique, ce projet de décret autorise les entreprises faisant du démarchage téléphonique à rappeler un même particulier jusqu’à quatre fois dans le mois. Et ce, même s’il a décliné la proposition commerciale en question.

#Démarchagetéléphonique : 12 assos de consommateurs dont @UFCquechoisir dénoncent un
« effet d’annonce » du Gouvernement et rappellent qu’elles demandent la totale interdiction du démarchage téléphonique non sollicité et l’instauration d’un cadre strict
➡️ https://t.co/GI3kl0t5sO pic.twitter.com/SNwpmvSzjL

— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) May 5, 2021

Bloctel : être « dans les clous » a un coût dissuasif pour les entreprises

Quels que soient les horaires et fréquences d’appel autorisés par la loi, dans les faits Bloctel reste un dispositif inopérant. En effet, dès le début, il a été pensé comme un service commercial : pour remplir ce qui est leurs obligations légales, rappelons-le, les entreprises devaient s’acquitter de frais d’inscription, d’une redevance annuelle et d’un abonnement annuel. Depuis le 1er février 2021, les deux premiers postes ont été supprimés : ne restent que les frais annuels d’abonnement.

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Mais la manière même dont la grille tarifaire est conçue incite les entreprises à se mettre hors la loi. En effet, chaque entreprise faisant du démarchage téléphonique est censée envoyer une fois par mois minimum sa liste de numéros de prospects à Bloctel pour que ce dernier en supprime les numéros dont les détenteurs les avaient ajoutées à Bloctel au cours du mois écoulé. Or, dans la grille tarifaire de Bloctel, les deux premiers paliers permettent une interrogation du fichier 2 fois par an (60 euros/an) et 10 fois par an (420 euros/an) maximum. L’abonnement permettant d’interroger le fichier Bloctel plus souvent (le seul qui permet à une entreprise d’être dans les clous) coûte très cher (6.000 euros/an).

Illustration bannière : Comment ne plus recevoir d’appels indésirables ? © © fizkes