Suite Développement durable : profitez des mesures fiscales (1)
Les incitations fiscales au profit de l’environnement et du développement durable ne cessent de croître. Pour en bénéficier, il suffit d’être bien informé. Faisons un petit tour d’horizon.
Les dépenses d’équipement de la maison sont parmi les mesures fiscales les plus interessantes. Toutefois, d’autres, méconnues, ne doivent pas être mis de côté.
Le nouveau système bonus/malus pour les véhicules neufs
Depuis le 1er janvier 2008, un processus de bonus/malus pour l’achat d’une voiture particulière neuve a été établi afin d’inciter à l’achat des voitures neuves les moins polluantes.
Le montant du bonus/malus varie en fonciton du niveau d’émission de CO2 du véhicule. Le bonus est en pratique , déduit du prix d’acquisition TTC du véhicule de plus de 15 ans du parc automobile.
Concernant le malus, le concessionnaire le fait généralement payer à l’acquéreur en l’incluant dans la facture du véhicule. Si à l’inverse, l’acheteur procède lui-même à l’immatriculation de son véhicule en préfecture, il paie le malus en même temps que sa carte grise.
Avantages fiscaux pour la préservation des sites naturels
Des avantages fiscaux sont accordés aux contribuables qui transmettent des biens immobiliers au profit du Conservatoire du Littoral. Par cette opération, ils peuvent s’aquitter des droits de mutation à titre gratuit, des droits de partage ainsi que de l’ISF dont ils sont redevables envers le Trésor Public.
Par ailleurs, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, à hauteur des 3/4, pour certaines propriétés non bâties incluses dans des sites classés, des reserves naturelles, dans certaines zones littorales ou des parcs nationaux.
Pour cela, l’héritier, le légataire ou le donataire doit s’engager à appliquer pendant 18 ans des garanties de gestion conformes aux objectifs de conservation de ces espaces.
De plus, les travaux de restauration et de gros entretiens effectués sur des sites classés ou des reserves naturelles, en vue de leur maintien en bon état écologique, peuvent sous certaines conditions être déduits du revenu net foncier, servant pour l’établissement de l’impôt sur le revenu des particuliers propriétaires.
Dons et legs au profit des organismes de défense de l’environnement
Les dons et versements au profit des associations reconnues d’utilité publique ainsi que des organismes d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. La fraction excédant ces 20 % est reportable sur les 5 années suivantes.
Cette réduction d’impôt permet ainsi d’affecter une partie des impôts dont les contribuables sont redevables à des oeuvres ou domaines qu’ils désirent privilégier, tels que la défense de l’environnement.
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Développement durable : profitez des mesures fiscales (1)
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