Seconde partie de notre zoom sur les diagnostics immobiliers et des bons plans écolo pour valoriser votre habitat avant sa vente ou sa location.
Le diagnostic du plomb (CREP)
Le diagnostic du plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour les propriétaires de logements construits avant le 1er janvier 1949 et situés dans une zone à risque d’exposition au plomb délimitée par le Préfet. Ce diagnostic sert à identifier les revêtements contenant du plomb et à évaluer le danger pour les occupants (lutte contre le saturnisme).
Depuis le 12 août 2008, il vaut aussi pour la location : un bailleur, qui veut mettre son bien construit avant le 1er janvier 1949 en location, doit annexer un CREP datant de moins de 6 ans à tout nouveau contrat de location*.
- Coût : entre 150 et 300 euros.
- Validité : 1 an
Le saviez-vous ?
- L’interdiction d’utilisation du plomb dans les peintures et enduits date de1948 ; beaucoup de bâtiments anciens ont donc des murs recouverts de peinture au plomb qui ont tendance à s’écailler.Or ces peintures au plomb constituent lorsqu’elles se dégradent une source de pollution intérieure très nocive pour la santé. Si le CREP révèle un risque d’exposition, le propriétaire devra donc faire des travaux qui consistent soit à doubler ou recouvrir les surfaces identifiées (travaux palliatifs), soit à les supprimer et les remplacer définitivement.
- Pour ces travaux, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5 % et des aides financières accordées par diverses agences comme l’Anah.
- De plus, sachez que des peintures destinées à d’autres usages que le bâtiment peuvent encore contenir du plomb, privilégier des peintures écolo, sans métaux lourds ni solvants toxiques pour tout loisir et bricolage.
- Pour les canalisations, l’utilisation du plomb est interdite depuis 1995. Toutes les canalisations plomb doivent être remplacées, d’autant plus que le seuil admissible de teneur en plomb dans l’eau passera à 10µg/l en 2013.
*Si le diagnostic établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté ministériel, il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau diagnostic à chaque nouveau contrat de location.
Le diagnostic amiante
Lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire. Pour les immeubles en copropriété il concerne les parties communes comme les parties privatives.
- Coût : environ 100 euros. Le prix varie en fonction de différents critères (date de construction, taille, département, prestataire…)
- Validité : illimité
Le diagnostic Termite ou l’état parasitaire
Depuis 2000, lors de la vente de son habitat,un propriétaire doit procéder à un état parasitaire du logement (diagnostic termite). Il est facultatif pour les locations et est seulement obligatoire dans les communes ayant fait l’objet d’une déclaration préfectorale (se référer aux arrêtés préfectoraux en vigueur).
Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires (sous conditions de ressources) sous réserve que le traitement curatif ou préventif soit complet et réalisé par une entreprise agréée
A noter que les bâtiments neufs doivent désormais être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.
- Coût : entre 100 et 200 euros
- Validité : 3 mois
Termites : quelques précautions
S’il y a des termites chez vous, vous devez en faire la déclaration en Mairie. Pour éviter cela, voici quelques mesures pour protéger votre logement* .
À l’intérieur de votre habitation,
- faire traiter les planchers, les poutres, les portes et les fenêtres attaqués.
- Laisser les charpentes accessibles.
- Aérer les caves et les vides sanitaires.
- Éviter les revêtements imperméables sur les parquets.
Dans votre jardin ou sur votre balcon,
- éviter toute cause d’humidité ou d’eaux stagnantes.
- Ne pas stocker du bois contre l’habitation.
- Ne pas planter d’arbres trop près de votre habitation.
- Ne pas mettre de bois ou des pots de fleurs en contact direct avec la terre.
- Déraciner les souches, les arbres morts et couper les branches mortes.
*Source : Conseil Général du Vaucluse
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