La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de terminer son enquête sur les potentiels truquages commis par le groupe Fiat Chrysler Automobile lors de tests de pollution sur ses voitures. L’administration estime qu’une tromperie aurait pu avoir lieu, un soupçon sur lequel la justice doit désormais travailler.
Fiat est ciblé par une information judiciaire
L’affaire a commencé en septembre 2015, lorsqu’un logiciel truqueur a été identifié sur les voitures diesel de Volkswagen : lors des tests par des organismes publics, le constructeur allemand pouvait ainsi les passer pour moins polluantes qu’elles ne l’étaient en réalité. 11 millions de véhicules ont alors été impactés.
La DGCCRF a par la suite entamé une enquête afin de savoir si d’autres constructeurs n’ont pas recouru à la même technique. Après l’ouverture d’une information judiciaire sur Renault en novembre 2016, c’est Fiat que la DGCCRF vise à présent. Des éléments ont été transmis au Parquet de Paris et une information judiciaire a été ouverte pour tromperie.
Depuis 2015, les autorités françaises s’intéressent de près aux constructeurs automobiles
Dans son enquête, la DGCCRF s’appuie sur celle de la commission Royal, créée juste après l’éclatement du scandale Volkswagen. Une commission d’experts indépendants a alors passé au crible une centaine de véhicules vendus en France, fabriqués par douze constructeurs différents. À l’époque, la commission a constaté dans certains cas un décalage considérable entre les mesures obtenues lors de séances d’homologation et celles constatées en conditions réelles de circulation.
Mais ses conclusions sont incomplètes puisque les constructeurs n’ont pas permis à la commission d’accéder aux logiciels embarqués des véhicules. En plus, selon les informations du journal Financial Times, dont un journaliste a pu s’entretenir avec des membres de la Commission Royal, l’ensemble des observations faites lors de ces tests n’a pas été reflété dans le rapport.
Aux États-Unis, l’Agence californienne de l’environnement (CARB) accuse d’ores et déjà Fiat Chrysler Automobile d’avoir dissimulé un logiciel truqueur.
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