Dieselgate : les contrôles des véhicules seront renforcés en Europe

Deux ans après l’éclatement du scandale Dieselgate, qui a révélé que plusieurs constructeurs automobiles européens trichaient lors des mesures officielles du niveau de pollution de leurs véhicules, le Parlement européen et le Conseil européen viennent de parvenir à un accord sur la réforme des contrôles.

Normes anti-pollution : davantage de véhicules seront contrôlés

Le nouvel accord prévoit que les États membres de l’Union européenne puissent contrôler au moins un véhicule sur 40.000 et que 20 % de ces contrôles portent sur les émissions de gaz polluants. Ces taux de contrôle restent inférieurs à ce qu’avaient souhaité les eurodéputés, mais sont plus élevés par rapport à ceux pratiqués aujourd’hui. À noter que l’accord doit encore être entériné officiellement par les votes du Conseil européen et du Parlement européen.

« Ces nouvelles règles contribueront à restaurer la crédibilité du secteur automobile. Elles créeront un système transparent avec une supervision adéquate, amélioreront la coordination à différents niveaux et harmoniseront l’application de règles européens », s’est félicitée Kadri Simson, ministre des Affaires économiques et des Infrastructures d’Estonie, à l’annonce de l’accord.

Test pollution © uleiber

Le nouvel accord sur les mesures anti-pollution est significatif à plusieurs titres

Même si cet accord ne va pas aussi loin que l’avait souhaité le Parlement européen, il reste significatif car il autorise les États membres à réaliser des contrôles inopinés à la fois dans les usines et une fois que les véhicules sont sur le marché.

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Par ailleurs, ces pouvoirs sont désormais également confiés à la Commission européenne, dont les agents pourront se substituer à ceux des États membres pour réaliser ces contrôles. En cas de non-conformité, ils pourront infliger jusqu’à 30.000 euros d’amende par véhicule. L’accord prévoit enfin la création d’un « forum » dédié à l’échange d’informations entre les contrôleurs nationaux et les autorités de surveillance des pratiques commerciales.

Illustration bannière : Faire le plein de diesel – © norikko