Le 10 février dernier, Pierre Palmade, alors sous l’emprise de cocaïne comme l’ont révélé les premiers éléments de l’enquête, provoquait un accident de la route en Seine-et-Marne. Bilan : une jeune femme de 27 ans, enceinte d’un bébé de six mois, perdait l’enfant à naître ; tandis qu’un homme de 38 ans et son fils de six ans se trouvent toujours à l’hôpital en réanimation, dans un état grave.
Actuellement, quelles sanctions en cas de conduite avec prise d’alcool ou de drogues ?
Mis en examen pour « homicides et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale », l’humoriste de 54 ans était jusqu’ici assigné à résidence avec port d’un bracelet électronique depuis le 17 février dernier, au sein du service addictologie d’un hôpital. Une décision contestée vendredi dernier par le parquet général, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, tandis que l’état de santé du comédien fait l’objet de spéculations. Une cour d’appel qui a finalement ordonné ce lundi le placement en détention provisoire de l’humoriste, transféré à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) après un AVC.
Derrière cet accident de la route à fort retentissement médiatique, une réalité terrible : chaque année, pas moins de 700 personnes perdent la vie sur les routes de France, dans un accident impliquant au moins un conducteur ayant consommé des stupéfiants. Une proportion qui représente environ 21 % de la mortalité routière annuelle, d’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Parmi les drogues les plus souvent détectées : le cannabis, qui alterne les réflexes, mais aussi la cocaïne, qui pousse les conducteurs à prendre des risques au volant. « On sait aujourd’hui qu’environ un accident sur trois concentre une présence de produits stupéfiants dans l’organisme du conducteur », estime auprès de FranceInfo l’avocat en droit routier Rémi Josseaume.
Pour les conducteurs consommateurs, la peine encourue est actuellement de six points en moins sur le permis de conduire, ainsi que 4 500 euros d’amende en cas de contrôle positif. Si le conducteur sous emprise de drogues est impliqué dans un accident mortel, considéré pour l’heure comme homicide involontaire par la loi, il risque également jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires peuvent également entraîner la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, ou bien une annulation de permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant trois ans maximum.
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Gérald Darmanin propose de durcir la loi en cas d’accident sous l’emprise de stupéfiants
Une législation que propose de durcir Gérald Darmanin. Le 19 février dernier, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir faire perdre à toute personne conduisant sous l’emprise de stupéfiants l’intégralité des points de son permis de conduire. Une peine similaire en cas de conduite avec un fort taux d’alcoolémie serait également à l’étude. Actuellement, la perte du permis de conduire n’est automatiquement effective qu’en cas de récidive.
Le ministre de l’Intérieur a également déclaré vouloir « rendre obligatoire la visite médicale de tout consommateur avéré de drogue pour qu’il soit autorisé à conduire s’il se soigne ». Gérald Darmanin, qui rapporte travailler sur ce sujet avec le ministre de la justice Eric Dupont-Moretti, souhaiterait également « renommer en ‘homicide routier’ les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool ». Une proposition déjà émise par plusieurs associations. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le ministre de l’Intérieur rapporte également avoir donné pour ordre de réaliser en 2023 un million de contrôles routiers dédiés à la détection de stupéfiants chez les conducteurs. En 2022, 800.000 contrôles routiers « contre la drogue » ont eu lieu.
Pour votre part, qu’en pensez-vous : durcir la législation en cas d’accident de la route provoqué par un conducteur sous l’emprise de stupéfiants est-il nécessaire ? Répondez à notre sondage.
Sécurité routière : faut-il durcir les sanctions pour les conducteurs en cas d'accident sous l'emprise de drogue ou d'alcool ?
