L’État cède régulièrement des biens mobiliers dont les administrations n’ont plus l’usage et qui ne sont pas valorisables. Des associations peuvent les récupérer.
Le dons aux associations est très encadré
Si un objet peut encore servir à quelqu’un, pourquoi le jeter ? C’est avec ce mot d’ordre que l’État avait fait créer, en novembre 2019, un site internet permettant aux administrations et aux associations reconnues d’utilité publique de connaître les biens mobiliers faisant l’objet de cession par l’État. Jusqu’alors, les biens mobiliers de faible valeur marchande, comme le mobilier de bureau ou les ordinateurs de plus de 5 ans, étaient détruits.
Peuvent bénéficier de ces dons les associations à but non lucratif reconnues d’utilité publique, dont les ressources sont affectées à des oeuvres d’assistance, notamment à la redistribution gratuite de biens meubles aux personnes les plus défavorisées.
Les associations de parents d’élèves, de soutien scolaire et d’étudiants peuvent récupérer des matériels informatiques dont le prix unitaire n’excède pas 300 €.
Les organismes assurant des missions d’enseignement et de recherche scientifique peuvent prétendre à recevoir des matériels et équipements destinés à ces missions.
Les associations ou organismes agissant à des fins non commerciales, dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable peuvent prétendre à des biens de scénographie (décors de théâtre ou de muséographie).
Site des dons des biens mobilier du domaine © FinancesPubliques
Dons par l’État : seuls les objets d’une valeur de moins de 300 euros sont concernés
Le principe général de ce dispositif de dons repose sur le fait que les cessions ne doivent entraîner ni dépenses ni recettes pour l’administration. Le plafond de valeur en-dessous duquel un objet est défini comme étant de faible valeur est fixé chaque année par décret, actuellement il est de 300 €. Et avant de proposer un objet aux associations, les administrations détentrices de biens à réformer doivent d’abord les proposer aux autres administrations d’État.
Découvrir la plateforme des dons mobiliers de l’État – ici
Le site dédié à ces dons existe depuis 2019, mais il n’avait pas encore fait l’objet d’une large communication. Le 8 octobre 2020, l’État a donc choisi de corriger le tir en invitant des journalistes à une conférence de presse, suivie de la signature de plusieurs conventions de don pour des lots plutôt intéressants.
Illustration bannière : L’État recycle son vieux mobilier en le donnant aux associations © Nomad_Soul
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