En déplacement au sein de l’usine SEB en Mayenne, Édouard Philippe, le Premier ministre, vient de présenter les mesures retenues à l’issue de la consultation publique dans le cadre de la feuille de route de l’économie circulaire.
Bientôt des produits mieux conçus et davantage réparés
« Le premier moyen de moins jeter, c’est d’acheter robuste », c’est ainsi qu’Édouard Philippe, le Premier ministre, a choisi de commencer son discours dédié au développement de l’économie circulaire. Car une économie circulaire, cela commence dès l’étape de conception. Le gouvernement souhaite que les produits fabriqués en France aient une durée de vie allongée qui s’accompagne également d’une durée de garantie plus longue. Une disposition législative en ce sens sera donc introduite dans un premier temps en France, avant d’être étendue au niveau européen.
Acheter mieux et moins © Sergey Ryzhov
Le gouvernement entend aussi introduire dans la loi le principe de « présomption d’existence de défaut de conception » au moment de l’achat. En d’autres mots, faute de pouvoir prouver que la panne provient d’une utilisation incorrecte du produit par le consommateur, le réparateur sera obligé d’effectuer la réparation tant que courra le délai de garantie.
Jeter ses équipements électroniques coûtera plus cher
Autre piste : d’ici 2020, les fabricants de produits électriques et électroniques, ainsi que les fabricants de meubles commercialisant leurs produits en France, seront tenus d’indiquer sur l’emballage du produit si ce dernier peut être réparé ou non. Cette information est censée éclairer les choix que les consommateurs pourront faire en connaissance de cause. Le gouvernement souhaite aussi que les adresses des services de réparation soient plus facilement trouvables sur Internet, grâce à une présentation sous forme de points sur une carte.
Édouard Philippe s’exprime sur le retour de la consigne
Lorsqu’un produit ne pourra plus être réparé ou que le consommateur choisira de ne pas le faire réparer, un tel produit devra faire l’objet d’un réemploi (via un réseau comme Emmaüs). Et lorsqu’un réemploi n’est pas possible, il devra être recyclé. La filière du recyclage devrait d’ailleurs bénéficier d’une TVA réduite, qui sera compensée par une hausse équivalente de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui s’applique en cas de mise en décharge.
Les associations et notamment Zero Waste ont réagi positivement à ces avancées en matière d’éco-conception et de réutilisation des produits, ainsi que de fiscalité, mais elles regrettent l’absence de mesures pour lutter contre le plastique à usage unique et estiment que le gouvernement n’a pas pris en considération ces enjeux. À l’inverse des nombreux pays voisins, dont le Royaume-Uni et la Belgique par exemple, aucune mesure n’a été annoncée en ce sens et l’objectif évoqué par ce gouvernement de 100 % de plastiques recyclés en 2025 ne pourra sûrement pas être atteint.
Illustration bannière : Vieux appareils – © Pavel Kubarkov
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