Comme pour Volkswagen, ce que vous croyez savoir des appareils électroménagers serait en réalité trompeur. Selon une enquête menée par des ONG, les fabricants d’électroménager surestimeraient délibérément les performances énergétiques de leurs produits. Et les réformes prévues auraient été mises en suspens par la Commission européenne de crainte d’un nouveau scandale à la Volkswagen.
Mise à jour du 18 décembre : il aura suffit de la crainte d’un scandale médiatique pour que le processus politique se remette en marche, la Commission européenne annonçant dans un Tweet qu’un amendement serait soumis pour refermer le trou règlementaire.
@Energy4Europe @EU_Commission Inter service consultation to tackle misuse of tolerances in #euEcodesign #energylabel is launched !
— Robert Nuij (@RobertNuij) December 18, 2015
Tolérance exagérée envers la tolérance dans la mesure des performances
Il ressort en effet de l’enquête de Cool Products for a Cool Planet, une coalition d’ONG spécialisée dans l’éco-design et l’efficacité énergétiques des appareils ménagers, que les fabricants de produits blancs surestiment la performance énergétique de leurs produits.
Une source dans l’industrie de l’éclairage confirme que cette pratique serait généralisée dans son secteur. Ce trou dans le dispositif réglementaire couterait quelque 2 milliards d’euros par an aux consommateurs.
Pire : selon les auteurs de l’enquête, la Commission européenne aurait enterré les réformes prévues de peur de voir un scandale du type de celui Volkswagen se répandre dans les médias.
Jack Hunter, de la campagne Cool Products, explique sur le blog de l’organisation : « Les fabricants et les importateurs ont la responsabilité de déclarer l’efficacité énergétique de leurs téléviseurs, réfrigérateurs et autres produits réglementés par la directive sur l’écoconception et la directive de l’UE sur l’étiquetage énergétique, tandis que les autorités sont responsables de vérifier leurs allégations. »
Le souci viendrait de la marge d’erreur tolérée, trop généreuse. Il explique : « Les autorités peuvent estimer une marge d’erreur, ou de ‘tolérance’, afin de tenir compte de variations dans la précision de leurs tests de laboratoire. Ces tolérances varient selon le produit, mais sont généralement autour de 10 % en Europe. Les règles sont anciennes, la technologie des tests a évolué, et pourtant les tolérances restent exagérément généreuses. »
Or, il s’avérerait que les entreprises profiteraient de ces tolérances, définies avec un niveau de clarté juridique insuffisant, pour afficher des performances exagérées et mettre sur le marché des produits qui ne devraient légalement pas être autorisés à la vente car gaspillant trop d’énergie.
Ces tolérances sont prévues depuis longtemps pour prendre en compte les variations qualitatives dans les lignes de production et lors des tests. Mais ces facteurs sont aujourd’hui largement obsolètes et certains fabricants, tel Electrolux, critiquent fortement le retard pris par la Commission, car de nombreuses entreprises profitent des tolérances prévues par les autorités de surveillance du marché lorsqu’elles testent la conformité des produits aux réglementations relatives à l’efficacité énergétique.
Des lampes jusqu’à 25 % moins efficaces que la valeur indiquée
Cool Products indique qu’un « dirigeant d’une grande entreprise de l’éclairage et donneur d’alerte précise que ces abus sont pratique commune dans son secteur. Des tests menés par la société civile révèlent que de nombreuses lampes sont 25 % moins efficaces que la valeur indiquée sur les emballages. » Selon ce donneur d’alerte, sa société, initialement honnête, aurait été forcée de tricher pour rester concurrentielle.
Ce même responsable indique que des tolérances de 2 à 3 % seraient tout à fait acceptables et beaucoup plus réalistes que les 10 % couramment pratiqués. Il ajoute : « les fabricants veulent construire des appareils moins chers, et donc installent des composants de moindre qualité, sachant que les tolérances peuvent absorber la baisse de performance. Ils exagèrent aussi la durée de vie des produits. »
Et les premières victimes sont les consommateurs eux-mêmes, puisqu’il est estimé que cet écart coûterait près de 2 milliards d’euros aux consommateurs européens en consommation énergétique supplémentaire.
Craintes de la Commission européenne d’un nouveau scandale
La Commission essaye depuis des années de combler ce vide juridique mais a enterré la réforme prévue suite au scandale Volkswagen, provoquant l’inquiétude d’Electrolux qui précise que cette décision rendra la vie plus difficile pour les entreprises honnêtes.
Le coordinateur de la plateforme Cool Products, Stéphane Arditi, déclare : « Volkswagen a fait du bruit et les régulateurs européens se sont réveillés. La même chose pourrait se produire avec les appareils ménagers, mais la direction de la Commission européenne préfère se rendormir. Les échanges commerciaux sont au coeur du projet européen, donc on pourrait penser qu’ils souhaiteraient accélérer ce type de réforme, plutôt que les enterrer. Tant que leur attitude ne changera pas, le terrain de jeu penchera en faveur de ceux qui sont prêts à tromper leurs clients. »
Peu de réaction officielle pour l’instant du côté de la Commission européenne. Robert Nuji, responsable du dossier efficacité énergétique à la Commission européenne, a néanmoins dialogué avec Cool Products via Twitter, endossant à demi-mot l’analyse.
Loophole or not, the @eu_commission must ‘un-bury’ the single omnibus amendment to prevent wider abuse #euEcodesign https://t.co/gxE2nPevxD
— Coolproducts.eu (@CoolproductsEU) December 17, 2015
Francisco Zuloaga, expert en efficacité énergétique indique à consoGlobe.com que « La Commission propose de fermer uniquement le trou dans la réglementation pour les éclairages, mais cela laissera la porte ouverte aux abus pour de nombreux produits dans les maisons. Les autorités nationales resteront impuissantes sur cette question tant que la Commission n’agira pas, or la direction de la Commission s’assoit sur le problème. »
Au niveau mondial, chauffe-eau et chaudières sont responsables à eux seuls d’autant d’émissions de gaz à effet de serre que l’ensemble du secteur des transports. S’assurer que l’électroménager de manière général est plus économe en énergie est essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les logements.
Le lien de l’article de cool products : http://www.coolproducts.eu/blog/tolerance-abuse
C’est dommage qu’ils ne donnent pas le nom des marques les plus vertueuses et de celles qui fraudent le plus…
En matière de commerce, les marges doivent être à l’avantage du client.
Ainsi le poids ou le volume affiché des produits doit être un minimum.
Corrélativement, je pense que les affichages en matière de consommation ou de pollution doivent correspondre à des maxima.
Mais pour cela il faut bien que la réglementation soit explicite.