Le 1er janvier 2027, une nouvelle loi entrera en vigueur en France, imposant l’installation de thermostats connectés ou programmables dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Cette réglementation vise à réduire la consommation énergétique liée au chauffage, un enjeu majeur dans le contexte de la transition énergétique.
Le cadre de la nouvelle réglementation sur les thermostats
Depuis le décret n°2023-444 du 7 juin 2023, le gouvernement a instauré l’obligation pour tous les bâtiments d’être équipés d’un système de régulation automatique de la température par pièce d’ici 2027. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de sobriété énergétique, encourageant les foyers français à mieux gérer leur consommation.
Les principaux types de thermostats acceptés incluent :
- Les thermostats programmables : ils permettent de définir des plages de température spécifiques selon l’heure et le jour.
- Les thermostats connectés : pilotables à distance via une application mobile.
- Les thermostats intelligents : ils ajustent la température en fonction des habitudes et conditions environnantes.
Exceptions : seuls les systèmes de chauffage indépendants, comme les poêles à bois sans alimentation automatisée, échappent à cette obligation.
La loi s’applique à tous les types de bâtiments — logements individuels, copropriétés et bâtiments tertiaires, qu’ils soient neufs ou anciens. Les foyers équipés de chaudières devront également se conformer à la loi, avec un contrôle annuel des thermostats lors de l’entretien de la chaudière.
Les radiateurs électriques devront être équipés de thermostats pour chaque pièce afin d’éviter le gaspillage énergétique et de maintenir des températures adéquates. Dans le cas des copropriétés, cette obligation incombe aux propriétaires, qu’ils habitent ou non les lieux, tandis que les locataires sont responsables de l’entretien de ces installations.
Quelles aides financières sont disponibles ?
Pour alléger le coût de cette mise en conformité, le gouvernement a mis en place l’aide « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage ». Cette subvention, accessible à tous sans conditions de revenu, vise à financer l’achat et l’installation d’un thermostat connecté sur les systèmes de chauffage individuels. Elle est accordée sous certaines conditions, notamment si le logement a plus de deux ans et si le système de chauffage n’est pas collectif.
| Surface chauffée (m²) | Montant de l’aide (euros) |
|---|---|
| Moins de 35 m² | 260 euros |
| Entre 35 et 60 m² | 312 euros |
| Entre 60 et 70 m² | 364 euros |
| Entre 70 et 90 m² | 416 euros |
| Entre 90 et 110 m² | 520 euros |
| Entre 110 et 130 m² | 572 euros |
| Plus de 130 m² | 624 euros |
Pour bénéficier de cette aide, l’installation doit être réalisée par un professionnel agréé. Les démarches incluent la comparaison des offres, la signature d’un devis conforme aux standards techniques et la présentation de justificatifs après installation.
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