Energie : la répression des fraudes s’attaque au démarchage abusif

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené des perquisitions d’une ampleur « nationale » sur 16 sites distincts. En cause : les pratiques commerciales dans le cadre d’un démarchage à domicile.

Treize entreprises ciblées pour « démarchage abusif »

C’est une opération d’envergure que les agents de la DGCCRF ont lancé dans le cadre d’une enquête pour « démarchage abusif » dans le secteur de l’énergie(1).

Au total, les locaux de deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d’électricité ont été perquisitionnés, ainsi que onze sous-traitants travaillant pour leur compte. La DGCCRF n’a pas communiqué les noms des entreprises concernées. Mais d’après Le Figaro, il s’agirait des opérateurs Engie et Eni(2).

Le siège d’Engie © Sundry Photography / Shutterstock

Pourquoi une telle procédure ?

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances parle d’une «  multiplication par quatre du nombre de plaintes de consommateurs sur des contrats d’énergie, imposés sans qu’ils aient vraiment pris la mesure de ce qu’ils achetaient ». La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a en effet reçu 1.832 plaintes dans le secteur de la fourniture d’électricité. Pour la secrétaire d’État, « la manière de faire est inadmissible ».

« Les consommateurs font état d’un discours trompeur de la part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l’objectif réel de leur visite : des contrats de fourniture d’électricité et de gaz seraient ainsi conclus sans avoir obtenu un accord éclairé des consommateurs », explique la DGCCRF dans un communiqué. Des pratiques déjà dénoncées en mai dernier  par le dernier rapport du médiateur national de l’énergie.

Pratiques isolées ou politique délibérée ?

Si le montant n’est pas la question clé de cette affaire, il s’agit en revanche de manoeuvres frauduleuses, qui plus est sur des dépenses contraintes des ménages. « Si elles étaient confirmées, souligne la DGCCRF, les pratiques suspectées relèveraient du délit de pratique commerciale trompeuse, susceptible d’être sanctionné par le juge pénal d’une peine de deux ans de prison et d’une amende d’un montant maximal pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaire de l’entreprise ».

Un relevé de compteur peut vite se transformer en nouveau contrat à l’insu du consommateur © andirano.cz

D’autant plus que, parfois, un simple relevé de compteur se transforme en nouveau contrat d’énergie et en changement de fournisseur. Afin que la concurrence ne soit pas faussée et de protéger les personnes fragiles, notamment les personnes âgées, la  DGCCRF va vérifier s’il s’agit « de pratiques isolées de certains démarcheurs ou d’une politique délibérée des énergéticiens ».

Comment s’en protéger ?

Au stade du simple devis, il convient de rappeler qu’aucun RIB ne doit être demandé. Le vendeur n’a en rien besoin de vos coordonnées bancaires. S’il vous les demande, voire les exige, la méfiance doit être de mise.

Illustration bannière : Électricien affairé sur un compteur électrique – © Dmitry Kalinovsky