L’Europe agit sur l’économie circulaire : entre ambition et réalité

« Notre planète et notre économie ne survivront pas si nous nous en tenons à la logique du ‘prendre, fabriquer, utiliser et jeter’ »,  a déclaré Frans Timmermans, Vice-Président de la Commission européenne, chargé du développement durable, en présentant un ensemble de textes législatifs destinés à promouvoir l’économie circulaire en Europe.

Un premier projet de textes, soumis à l’attention des gouvernements en décembre 2014, avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur les décharges et l’incinération. Orienté sur six thématiques différentes – le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles-accumulateurs et les déchets électroniques – il avait pourtant été retiré par Jean-Claude Juncker, alors nouveau Président de la Commission européenne, afin, avait-il déclaré, d’en soumettre un nouveau, « plus ambitieux », pour la fin de l’année 2015.

La Commission européenne a pourtant subi les foudres des ONG lors de la présentation de ce nouveau paquet le 2 décembre dernier. Ces dernières dénoncent des objectifs revus à la baisse et un manque de réelle volonté politique.

Certains objectifs pour l’économie circulaire revus à la baisse

En matière de recyclage, la Commission fixe à travers ces textes un objectif commun au niveau de l’Union européenne de recycler 65 % des déchets municipaux et 75 % des déchets d’emballages d’ici 2030. Elle annonce l’adoption de méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage dans l’ensemble de l’Union. Dans le précédent paquet avorté, le taux de recyclage était pourtant prévu à 70 % pour 2025.

Néanmoins, le nouveau paquet européen sur l’économie circulaire apporte une nouveauté en définissant concrètement ce qu’est un déchet municipal : tous les déchets issus des ménages et ceux provenant d’autres sources, mais qui sont similaires en nature, en composition et en qualité. Ainsi, les grandes structures telles que les écoles ne rentrent pas dans l’objectif des 65 % de recyclage.

Mise en décharge découragée, mise en oeuvre accélérée

Concernant l’objectif de réduction de la mise en décharge des déchets réutilisables ou récupérables, la Commission autorise un quota de 10 % maximum de l’ensemble des déchets, contre un objectif chiffré à 5 % dans le précédent paquet. Elle interdit également la mise en décharge des déchets collectés séparément et promeut les instruments économiques visant à décourager la mise en décharge. L’entrée en vigueur de cette loi est prévue dès la transposition de la directive dans les pays membres de l’Union européenne et, non plus, à partir de 2025 : un progrès en terme de temps.

Flou sur le gaspillage alimentaire

Le paquet antérieur prévoyait une réduction du gaspillage alimentaire d’au moins 30 % entre 2017 et 2025. Alors que des pays comme la France se sont récemment engagés dans cette démarche, les commissaires européens ont revu à la baisse ce but dans l’actuel projet et ne définissent pas clairement un objectif chiffré de réduction du gaspillage alimentaire à atteindre.

Quant à la collecte séparée des biodéchets d’ici 2025, le nouveau paquet assouplit les mesures de collecte de déchets organiques, laissant une grande marge de manoeuvre et d’interprétation aux individus puisque la collecte séparée devra être mise en place si elle est « techniquement, économiquement et écologiquement possible », ce qui risque de ne pas dépasser les bons sentiments.

Bien que fustigé, ce paquet sur l’économie circulaire européen a le mérite d’accorder une place, plus que symbolique, à cette nouvelle économie. Au-delà de la simple réduction des déchets et de la protection de l’environnement, l’économie circulaire institue une transformation du fonctionnement de notre système économique. Elle doit être considérée comme une opportunité. Le groupe de réflexion britannique Green Alliance estime ainsi qu’une économie circulaire réellement développée permettrait la création nette de 270.000 emplois en Europe, et d’économiser 3 milliards d’euros par an. Une autre étude montre que des objectifs plus ambitieux que ceux de 2014 pourraient créer environ 335.000 nouveaux emplois réels rien qu’en Italie, en Allemagne, en Pologne et au Royaume Uni.

N’oublions pas que 70 % des lois françaises proviennent des directives adoptées au niveau européen. Bien que d’énormes progrès en matière d’économie circulaire restent à faire, ce deuxième paquet doit être une base sur laquelle avancer dans la protection de l’environnement.