Si les velléités des médecins de facturer des « lapins » sont importantes, en l’état actuel la législation l’interdit.
La facturation des rendez-vous non honorés se heurte à des obstacles législatifs
Et si la non-présentation à un rendez-vous médical entraînait une sanction financière, à l’image de ce que font de nombreux hôtels si le client ne se présente pas ? Tel est le souhait du syndicat Union Française pour une Médecine Libre (UFML), qui a lancé une pétition, intitulée « Pour un droit à facturation des consultations non honorées chez les médecins et soignants ».
Si les médecins ont lancé cette pétition, c’est parce que l’article R.4127-53 du Code de la santé publique interdit aux médecins la perception d’honoraires autrement qu’à l’occasion d’actes réellement effectués.
La seule chose que peuvent faire les médecins victimes de « lapins » est de refuser de soigner le patient fautif, à condition de l’en prévenir, de lui indiquer les coordonnées d’un autre médecin susceptible de le prendre en charge, et de communiquer à ce dernier toute information utile sur l’histoire médicale du patient. Et cela, uniquement « hors le cas d’urgence et celui où le médecin manquerait à ses devoirs d’humanité », dispose l’article R.4127-47 du Code de la santé publique.
Les temps d’attente sont parfois trop longs et découragent de se rendre à son rendez-vous © Nelson Daily
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15 % des patients ont déjà « posé un lapin » à leur médecin
Et le problème des rendez-vous non honorés est effectivement grave. Selon un sondage Odoxa réalisé pour la Mutuelle Nationale des Hospitaliers en avril 2019, 97 % des professionnels de santé exerçant en ville et 90 % des médecins exerçants à l’hôpital déclarent avoir déjà été victimes de « lapins ».
Et d’après une enquête de la Commission Accès aux Soins de l’URPS Médecins Île-de-France, réalisée en 2015, les rendez-vous non honorés représentent 40 minutes de temps perdu par jour et par médecin.
Côté patients, 1 sur 6 (15 %) avoue avoir déjà « posé un lapin » à son médecin, révèle le sondage Odoxa. Chez les jeunes, la proportion grimpe même à 31 %. Interrogé sur la raison de son absence, un patient sur deux indique qu’il avait tout simplement « oublié » son rendez-vous.
Consulter la pétition « Pour un droit à facturation des consultations non honorées chez les médecins et soignants »
Face au fléau des rendez-vous non honorés, des plateformes de prise de rendez-vous en ligne, telles Doctolib, pourraient constituer une solution. 72 % des Français le pensent… même si les médecins restent partagés sur la question : seuls 60 % d’entre eux estiment que c’est une solution.
Illustration bannière : Honorer un rendez-vous chez le médecin, de moins en moins évident visiblement © goodluz
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