Faute de loi claire, des milliers de cours d’eau rayés de la carte de France et pollués

Sans législation claire sur les cours d’eau, ils sont petit à petit supprimés des cartes. Ils deviennent alors ravins et fossés et sont pollués par des épandages de pesticides. La situation est alarmante.

Les cours d’eau, rayés des cartes, sont pollués par les pesticides

« Les pesticides sont désormais massivement présents et dépassent la norme définie pour l’eau potable, dans la moitié des cours d’eau et dans le tiers des nappes phréatiques », expliquait à l’automne dernier, l’UFC Que choisir(1).  Au final, près de deux millions de Français ont été exposés à une eau polluée. « L’accès à une eau de qualité pour la majorité des Français se fait au prix de coûteuses dépollutions », conclut l’association.

Ainsi, certaines associations montent au créneau pour alerter les pouvoirs publics. Car si à ce jour la situation est alarmante, elle pourrait bien se dégrader : des milliers de cours d’eau sont petit à petit rayés de la carte de France. Et ce, sous la pression de la profession agricole, selon Reporterre(2). Les  ruisseaux, rus et autres ruisselets perdent leur dénomination de cours d’eau pour devenir fossés, canaux ou ravines. Or, sans ce statut, ces nombreux cours d’eau se retrouvent sans protection, hors des normes limitant les épandages phytosanitaires, les travaux de calibrage, les constructions et autres barrages hydrauliques.

Un ruisseau en Normandie © Stefan Rotter

Une diminution de la protection de l’environnement dans une quarantaine de départements.

« Cela dépend énormément des régions, mais on constate une baisse du linéaire classé en cours d’eau. Dans le Maine-et-Loire, 1.500 écoulements sur les 9.000 qui figuraient sur la carte de l’Institut géographique national ont disparu. Dans le Marais poitevin, il y a une perte énorme. En Tarn-et-Garonne, près de 30 % des cours d’eau ont été déclassés… », constate Benjamin Hogommat, juriste à France Nature Environnement – Pays de la Loire. L’association a relevé une diminution de la protection de l’environnement dans une quarantaine de départements.

La situation s’est dégradée depuis 2015. La FNSEA s’est lancée dans une « opération de simplification » des normes sur les milieux aquatiques et s’est concentrée sur l’identification même du cours d’eau, selon Reporterre. En effet, la loi ne s’applique qu’aux cours d’eau et il n’existe pas de définition légale et unique de ce qu’est un cours d’eau, mais un ensemble de critères jurisprudentiels. Donc, en imposant une définition au rabais, on pourra exclure de la loi un certain nombre d’écoulements, renvoyés au statut de fossé ou de ravine.

La dangerosité des pesticides certifiée chez les agriculteurs

Et la pollution aux pesticides inquiète aussi quant à la santé. Alors que le gouvernement annonce ne pas vouloir prolonger au-delà de 3 ans l’utilisation du glyphosate, Eaux et Rivières de Bretagne(3) alerte sur la concentration de pesticides dans les eaux. 53 % des eaux superficielles et un peu plus du tiers des eaux souterraines seraient contaminés en France, selon l’association bretonne. Son co-responsable de la commission « pesticides et santé » estime que les intérêts économiques sont plus puissants que l’intérêt général.

La question des pesticides est d’autant plus pressante qu’il y a « une augmentation de la quantité des épandages », selon Jean-François Deleume, en dépit des perspectives annoncées par le plan Ecophyto qui vise à réduire leur usage de 50 % en 10 ans. La « vraie question est la question sanitaire », car on « a acquis la certitude de la dangerosité des pesticides, notamment pour les agriculteurs qui sont les premières victimes (Maladie de Parkinson ou Lymphomes) », explique-t-il à France-Bleu.

Illustration bannière : Passage d’un ru à gué – © DisobeyArt