Sur le papier, le fameux décret promis par François Hollande lorsqu’il était candidat à la présidentielle de 2012 existe. En pratique, la fermeture de la doyenne des centrales nucléaires françaises s’avère plus compliquée, et le délai réel de sa mise à l’arrêt reste un mystère.
Un arrêt assorti de plusieurs « oui mais »
« L’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l’article L. 311-6 du code de l’énergie est abrogée. » C’est ainsi que commence le décret signé par Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, et Bernard Cazeneuve, le Premier ministre. Les pro-fermeture auraient pu jubiler, mais dès la phrase suivante, le lecteur comprend qu’il s’agit en réalité d’un « oui mais ».
Fessenheim fermera le jour où entrera en service la nouvelle centrale Flamanville 3, ce qui ne devrait pas se faire avant fin 2018 au plut tôt. Mais cette disposition est elle-même conditionnée à une demande expresse de la part d’EDF. De quoi s’agit-il ? La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique plafonne la capacité de production nucléaire d’EDF à son niveau actuel, à savoir 63,2 gigawatts. Cela signifie que si EDF met en service une nouvelle centrale nucléaire, il devra forcément en arrêter une autre afin de ne pas dépasser ce plafond. Or, pour décider laquelle des centrales vieillissantes arrêter, EDF a largement les mains libres. Le décret confirme d’ailleurs que Fessenheim fermera à condition que sa fermeture « soit nécessaire pour assurer le respect du plafond ». En d’autres termes, s’il se trouve qu’une autre centrale est à l’arrêt au moment de la mise en service de Flamanville et que le raccordement de cette dernière n’entraîne pas le dépassement du plafond, Fessenheim pourrait très bien continuer à fonctionner.
Le décret conditionne enfin la fermeture de Fessenheim à la mise en service de Flamanville au plus tard le 10 avril 2020. Si Flamanville devait devenir opérationnelle après cette date, son raccordement n’aurait donc pas d’effet sur la fermeture de Fessenheim.
Les syndicats sont indignés par le décret de fermeture de Fessenheim
Pour la CGT CNPE de Fessenheim, ce décret est « inutile » car il « ne fait que reprendre les décisions prises au CA d’EDF le [06 avril 2017] ». Le syndicat qualifie le décret de « provocateur vis-à-vis des salariés et administrateurs d’EDF » et estime que son but est de « faire croire qu’une décision est prise alors qu’il n’en est rien ».
Force Ouvrière Énergie et Mines dénonce, pour sa part, le fait que Ségolène Royal ait « imposé » son inscription au Comité d’administration d’EDF du 6 avril 2017, un geste « en violation totale avec la tradition républicaine qui impose aux services publics une stricte neutralité pendant [la] période [électorale] ». Le syndicat promet d’ores et déjà de déférer ce décret devant le Conseil d’État.
Pour William Viry Allemoz, Secrétaire Général CFE-CGC Energies, qui menace lui aussi de saisir le Conseil d’État, « l’avenir énergétique de la France ne saurait se construire sur des considérations politiciennes et sur un manque total de sens de l’intérêt général ».
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