Fiscalité 2013 : le prêt à taux zéro PTZ+

Eco-prêt à taux zéro 2013, les autres changements

L’éco-prêt à taux zéro, à ne pas confondre avec le PTZ+, est un crédit instauré en 2009, à destination des particuliers qui rénovent leur logement, afin de le rendre plus performant en matière d’énergie.

Celui-ci est accordé sans conditions de ressources. L’Eco-PTZ est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l’isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation. Les intérêts sont pris en charge par l’État.

Jusqu’à l’année dernière, le montant de l’Eco-PTZ accordé ne pouvait excéder 30 000 euros, à rembourser sur 10 ans. Toutefois, la durée pouvait modifiée, sur demande de l’emprunteur ; celui-ci pouvait la réduire à 3 ans minimum ou l’allonger à 15 ans maximum.

Deux décrets parus en mai 2012 sont venus modifier la loi des finances. Les modifications portent sur la durée du prêt, concernant les offres émises à partir du 1er avril 2012. Si la durée de base de l’emprunt reste fixée à 10 ans, elle est directement portée à 15 ans lorsque la demande concerne au moins 3 des bouquets travaux sur les 6 éligibles.

On appelle « bouquet de travaux » un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Ils concernent ainsi uniquement les catégories suivantes :

isolation performante de la toiture ;
isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ;
isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

L’Eco-PTZ peut-être demandé jusqu’au 31 décembre 2013.

L’autre changement concerne les établissements autorisés à contrôler la conformité des travaux envisagés afin d’accorder le prêt. Jusqu’à maintenant, l’Eco-PTZ était disponible dans les banques qui ont signé une convention avec l’État. Fin 2012, Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment Durable annonçait que « l‘éligibilité des travaux pourra également être attestée par une entreprise reconnue Grenelle de l’environnement ou à défaut par un tiers indépendant » afin de renforcer la mesure.

L’article sur l’actualisation du PTZ en 2014