Foie gras et gavage : L214 porte plainte contre l'État

Après deux tentatives sans succès de demande de mise en conformité adressée au ministère de l’Agriculture, L214 espère obtenir l’interdiction du gavage devant la justice.

Une transposition délibérément erronée d’une directive européenne

Malgré l’interdiction de cette pratique par une directive européenne, le gavage d’oies pour la production de foie gras a la vie dure en France. Convaincue que l’État français joue un rôle de premier plan dans le maintien de cette pratique cruelle, l’association L214 a déposé devant le tribunal administratif de Paris un recours en responsabilité contre l’État. Premier grief de L214 : une transposition incorrecte dans le droit national de la directive européenne 98/58/CE, qui stipule : « aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles ». Selon L214, le législateur français a délibérément choisi de remplacer le mot « alimenté » (qui figure pourtant dans la traduction française de cette directive) par « gavé », rendant de fait inopérante cette disposition interdisant le gavage.

Deuxième entorse au droit européen : l’interdiction de fait de vendre du foie gras obtenu par une méthode alternative au gavage. En effet, dans l’article 654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime on peut lire : « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage ».

Le foie gras bénéficierait d’un protectionnisme en France

Le gavage est dans la définition-même de foie gras en France – © marcinm111

Preuve supplémentaire du protectionnisme orchestré par la France en la matière, L214 relève que la loi française impose une définition restrictive du foie gras, empêchant les producteurs d’autres pays de commercialiser leur foie gras chez nous. En effet, au niveau européen, l’unique critère pour qu’un foie de canard ou d’oie soit considéré comme du foie gras est son poids. La loi française est, quant à elle, plus restrictive : elle impose que le produit ait été obtenu par une méthode précise, le gavage.

🤮En période de gavage, un éleveur peut faire manger de force jusqu’à 1 kg de pâté de maïs 𝐞𝐧 𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐨𝐢𝐬 à un canard.

Agissons 👉 https://t.co/K1Yt7mgO8h

— L214 éthique & animaux (@L214) November 25, 2020

L214 considère enfin que l’État français fait défaut à son obligation de soutenir la recherche sur les alternatives au gavage, une obligation qui lui est faite par Comité Permanent de la Convention Européenne pour la protection des animaux dans les élevages depuis 1999. Au lieu de cela, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), financé sur fonds publics, s’est attaché à tenter de démonter les conclusions de l’accablant rapport scientifique européen de 1998(1) qui mettait en lumière les graves conséquences du gavage sur l’état de santé des oiseaux.

A lire aussi :