Grenelle de l’environnement : premières conclusions

Après quatre mois de dialogue et de promesses, un plan d’action concret en faveur de l’environnement et du développement durable a enfin vu le jour.

Les journées du 24 et 25 octobre 2007 sont en effet à « marquer d’une pierre blanche » : à l’issue de quatre tables rondes, plusieurs propositions élaborées par six groupes de travail ont été retenues.

Tour de tables des principales mesures annoncées…

Grenelle et Agriculture

Constat :

22.3 % des exploitations agricoles se consacrent à de la production intensive. Cette production utilise une quantité importante de pesticides.

Mesures envisagées :

• Réduire de moitié l’usage des pesticides dans les dix à venir.
• Suspension des cultures commerciales d’OGM en attendant les conclusions d’une expertise créée avant la fin de l’année.
• Multiplication par trois des cultures biologiques d’ici à 2012 et par 10 d’ici à 2020 (soit 20 % du total des surfaces cultivées contre 2 % aujourd’hui).
• Les cantines devront proposer un repas bio par semaine.

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Grenelle et Transports

Constats :

• Les transports représentent 31 % de la consommation d’énergie en France.
• Leurs émissions de CO2 ont atteint 139.5 Mt en 2005, soit une hausse de 18 % par rapport à 1990.
• La route représente plus de 90 % des émissions de CO2 du secteur des transports.

Mesures envisagées :

• Création d’une Eco-pastille avec une « ristourne » à l’achat pour les voitures neuves peu consommatrices et peu émettrices de CO2. Elle sera financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes.

• Amélioration des transports publics et de leurs correspondances avec la création sur 10 ans de 1.500 km de lignes de tramway ou de bus protégées pour les grandes agglomérations de province.

• Développement des lignes TGV avec 2.000 km de lignes nouvelles avant 2020.

• Possibilité pour les villes de créer des péages urbains.

• Le développement d’autoroutes ferroviaires , qui permettront de mettre les camions sur des trains et devraient diminuer leur trafic sur les routes de moitié d’ici à 2020. 
• La mise en place en 2010 d’une Eco-taxe kilométrique sur les poids-lourds, hors autoroutes.

• Transport aérien  : réduction de 50 % de la consommation de carburant et des émissions de CO2 d’ici 2020. Réduction du bruit de 50 %.

Grenelle et Bâtiment

Constats :

• Le bâtiment représente 40 % de la consommation d’énergie totale.
• Il est responsable de près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, avec 123 Mt de CO2 émise par an.
• Cela équivaut à une tonne de pétrole consommé par Français, soit un plein d’essence par semaine.

Mesures envisagées  :

• Tous les bâtiments publics devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kwh/m2/an). Pour le privé, à partir de 2012.
• Rénovation thermique de tous les bâtiments publics d’ici 2015.
• Bilan énergétique obligatoire dès 2008, l’Etat s’engageant à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.

Le concept de bâtiment à faible consommation d’énergie a donné naissance à une norme HQE (Haute qualité environnementale) qui vise à diviser cette consommation d’énergie par 4 (75kWh/m2/an).

Cette norme vient de connaître une nouvelle extension THQE (Très haute qualité environnementale) avec des consommations maximales de 50 kWh/m2/an.

Grenelle et Energie

Mesures envisagées :

• Donner une indication du prix carbone ou du prix écologique des produits de la grande distribution à côté de leur prix réel d’ici fin 2010.
• Tous les appareils seront dotés de l’étiquette énergie (réservée actuellement à l’électroménager ).
• Développement des énergies renouvelables pour atteindre 20 millions de tonnes équivalent pétrole d’ici 2020.
• Une TVA à taux réduit sera créée sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité.
• Obligation de réaliser un bilan carbone pour toute entreprise de plus de 50 personnes.
• Retrait de la vente, à l’horizon 2010, des équipements les plus énergivores.
• Interdiction des lampes à incandescence en 2010.

Grenelle et Santé

Constats :

• Les produits phytosanitaires sont aujourd’hui largement utilisés dans le bricolage ainsi que dans le jardinage. Ils sont composés de substances actives, comme les solvants, nocives pour notre santé.
• L’air est considéré comme très bon pour 60 micro-grammes de particules fines/m3. Ce seuil ne prend pas en compte les micro-particules comme l’amiante en milieu urbain.

Mesures envisagées :

• Interdiction de 50 substances jugées particulièrement toxiques et cancérigènes, dont 30 dès 2008.
• Air extérieur : actualisation du « plan air » avec fixation d’un seuil maximal de 15 microgrammes de particules fines/m3 visé en 2010 et rendu obligatoire en 2015 (-30 % par rapport à aujourd’hui).

A lire, Un point sur la pollution de l’air… et du reste .

Et maintenant ?

Plusieurs questions et propositions sont restées en suspend à l’issue de ces deux journées notamment sur les thèmes de l’éducation et des déchets.

De plus, les mesures annoncées vont devoir voir leurs modalités d’application précisées. Des « comités de pilotage » et des groupes de travail vont ainsi être crées à la mi-décembre.

Une loi de programmation concernant ces mesures devrait être aussi présentée au Parlement en janvier ou février.

Chaque année, un comité d’évaluation se réunira pour faire le point sur la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l’environnement.

L’actualité du Grenelle :

• Les propositions concrètes du Grenelle
• Le projet de loi Grenelle 1 adopté !
• Le crédit d’impôt
• Le prêt à taux zéro écologique