Historique : l'État français condamné pour la pollution de l'air

Dans une décision sans précédent, l’État français a été condamné à indemniser deux familles dont les enfants ont souffert de problèmes respiratoires liés à la pollution de l’air à Paris. Cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures similaires, marquant un tournant majeur dans la lutte pour la santé publique et l’écologie.

Condamnation pour pollution de l’air : une victoire pour la santé publique

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de verser des indemnités de 3.000 et 2.000 euros à deux familles dont les enfants ont été victimes de la pollution de l’air à Paris. Cette décision, rendue le vendredi 16 juin 2023, établit un lien entre la gestion de la lutte contre la pollution de l’air par l’État et les préjudices sanitaires subis par les deux enfants.

Les symptômes de ces enfants, ont conclu les juges, ont coïncidé avec des épisodes de pollution, soulignant l’impact direct de la qualité de l’air sur la santé.

Les enfants, nés en 2014 et 2015, ont souffert de crises d’asthme, de bronchiolites répétées et d’otites, nécessitant hospitalisation et traitements lourds. Pour améliorer la santé de leurs enfants, les familles ont finalement quitté l’Île-de-France. « C’est une première et une victoire pour ces familles, ainsi que toutes les personnes et tous les enfants qui aujourd’hui souffrent gravement de la pollution de l’air », a commenté Tony Renucci, directeur général de l’association Respire, auprès du Parisien.

Condamnation pour pollution de l'air : une victoire pour la santé publique

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Des conséquences sur la transformation du périphérique parisien ?

Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la transformation du périphérique parisien. La Ville de Paris espère que cette décision incitera l’État à soutenir pleinement « le projet de transformation du périphérique » pour sa dépollution. Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme voté début juin 2023, la ville a « sanctuarisé les abords du périphérique » en interdisant de nouvelles constructions. La municipalité envisage également de réserver une voie du périphérique au covoiturage, aux taxis et aux transports en commun après les Jeux de Paris 2024.

Selon François Lafforgue, l’avocat des familles et spécialiste des questions d’environnement et de santé, « cette décision fera date ». « Cela ouvre une brèche pour les autres victimes de la pollution de l’air », estime-t-il tout en soulignant que pour que l’État soit condamné, le dossier doit être documenté médicalement et les niveaux de pollution atmosphériques doivent concorder.

Si cette décision fait jurisprudence, cela signifie que les 500 000 personnes qui vivent aux abords du périphérique « pourraient potentiellement attaquer l’État pour inaction en matière de lutte contre la pollution » estime de son côté David Belliard, adjoint à la mairie de Paris.