À partir de janvier 2025, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) subira deux transformations majeures, avec des conséquences pour des millions de propriétaires en France. Ces changements visent à améliorer la fiabilité du diagnostic tout en simplifiant certaines obligations. Voici les détails des réformes à venir et leur impact sur les copropriétés et propriétaires de biens classés F et G.
Un DPE plus simple et adapté aux réalités des copropriétés
Le Diagnostic de Performance Énergétique est un outil central dans la lutte contre les passoires thermiques. Ce document obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, le classant de A (très performant) à G (très énergivore). Mais face à la complexité de la mise en conformité, notamment dans les copropriétés, le gouvernement prévoit de réformer le DPE d’ici 2025.
Michel Barnier, Premier ministre, a annoncé une simplification du DPE, en particulier pour les copropriétés, qui représentent environ 30 % des résidences principales en France. Depuis janvier 2024, les copropriétés de plus de 50 lots doivent obligatoirement avoir réalisé un DPE. Cependant, plus de la moitié d’entre elles n’ont toujours pas entrepris cette démarche.
Le gouvernement envisage donc d’assouplir le calendrier du DPE pour les copropriétés. Objectif : retarder l’interdiction de location des biens classés F et G pour les copropriétés ayant initié des travaux de rénovation énergétique, mais pas encore finalisés. Ce changement apporterait un soulagement temporaire à de nombreux propriétaires confrontés à l’exclusion de leurs biens du marché locatif à partir de 2025, selon les règles actuelles.
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Modification de la méthode de calcul et revalidations obligatoires
Le deuxième changement majeur concerne la méthode de calcul du DPE. Depuis juillet 2021, une nouvelle méthode, appelée 3CL, est utilisée pour évaluer plus précisément la performance énergétique des bâtiments. Cette méthode inclut désormais davantage de paramètres, tels que la présence d’ombres portées sur le bâtiment, le confort en période estivale ou encore la qualité de l’isolation.
Cette nouvelle méthode rend caduques les DPE réalisés entre janvier 2018 et juillet 2021. À compter du 1er janvier 2025, les diagnostics effectués durant cette période ne seront plus valides. Les propriétaires concernés devront donc refaire un DPE pour toute mise en vente ou location. Ce nouveau calcul pourrait entraîner des surprises, parfois positives avec un classement amélioré, mais souvent négatives, avec une dégradation de la note énergétique du bien. Le gouvernement espère que cette fiabilité poussera les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, en particulier pour les biens classés F ou G, dits « passoires thermiques ».
Enfin, un autre ajustement important pourrait concerner le coefficient de conversion de l’électricité. Actuellement, l’électricité est pénalisée dans le calcul du DPE, car son coefficient est fixé à 2,3, alors qu’il n’est que de 1 pour les autres sources d’énergie comme le gaz ou le bois. Ce coefficient reflète les pertes d’énergie subies lors de la production d’électricité à partir d’énergie primaire. Un abaissement de ce coefficient est à l’étude, ce qui pourrait améliorer la note énergétique des logements chauffés à l’électricité.
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