L’heure de déclarer ses impôts a (de nouveau) sonné. Mais savez-vous comment calculer le nombre de parts fiscales de votre foyer ?
Un nombre de parts par foyer fiscal
Certes, depuis maintenant deux ans, le prélèvement à la source est venu littéralement chambouler notre façon de déclarer notre revenu imposable. Et, étonnamment, cela a plutôt bien fonctionné ! Pour autant, déclarer ses revenus n’est pas totalement automatique et indolore. Notamment quand la situation, la composition de votre foyer, a changé dans l’année…
En effet, le montant de votre imposition, ce que vous aurez à payer, va dépendre du nombre de parts de votre foyer fiscal. Plus il y aura de parts fiscales par lesquelles diviser vos revenus, moins votre imposition sera élevée. Ce sont donc elles qui permettent de déterminer comme de réduire votre base imposable, en fonction du nombre de personnes à charge rattachées à votre foyer fiscal. Le calcul de l’impôt sur le revenu se fera en fonction du montant du revenu imposable divisé par le nombre de parts, rapproché ensuite du barème de l’impôt sur le revenu.
Un plafond de quotient familial
Mais qu’est-ce qu’une part fiscale ? Une part fiscale correspond à votre situation familiale : êtes-vous seul, célibataire, veuf ? Êtes-vous marié ou en concubinage ? Avez-vous des enfants à votre charge ou en garde alternée ? Êtes-vous en situation de handicap ? Une personne seule et sans enfant correspondra à une part fiscale complète, un couple, qu’il soit marié ou pacsé, à deux parts.
Quid des enfants ? Chacun des deux premiers enfants à charge comptera pour une demi-part fiscale. À partir du troisième, tout enfant sera compté pour une part fiscale pleine et entière. Mais l’addition n’est pas infinie : les services des impôts ont bien sûr fixé un plafond du quotient familial. Pour 2022, il ne pourra dépasser la somme de 1592 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Des cas particuliers à connaître
Mais l’ajout de parts fiscales dans le calcul ne se limite pas aux parents et enfants. D’autres situations ouvrent droit à des demi-parts supplémentaires. Ainsi, un veuf ou une veuve conservent la part du conjoint décédé s’il reste des enfants à charge. De même, les titulaires d’une carte d’invalidité, sous certaines conditions, peuvent aussi prétendre à une demi-part fiscale supplémentaire.
Par ailleurs, un parent isolé peut parfois avoir droit à une demi-part fiscale, même en percevant une pension alimentaire. En cas de garde alternée, une majoration d’un quart de part a été prévue par les services fiscaux. Dernier cas d’ouverture à une demi-part supplémentaire : les victimes de guerres de plus 74 ans, les bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et les détenteurs d’une carte du combattant. Sans oublier les veuves de guerre titulaires d’une pension.
Le nombre de parts fiscales dépend de la composition de votre foyer – © Shutterstock.
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Exemples de calculs de parts fiscales en fonction de la composition du foyer
Vous l’aurez donc compris, la composition de votre foyer détermine directement le nombre de parts fiscales auxquelles vous avez droit. Voici quelques exemples pour vous aider à mieux comprendre :
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- Une personne célibataire sans enfant à charge : une part fiscale
- Une personne divorcée sans enfant à charge : une part fiscale
- Une personne veuve sans enfant à charge : une part fiscale
- Un couple marié sans enfant à charge : 2 parts fiscales
- Une personne célibataire avec un enfant à charge : 1,5 part fiscale
- Un couple marié ayant un enfant à charge : 2,5 parts fiscales
- Une personne veuve ayant un enfant à charge : 2,5 parts fiscales
- Une personne célibataire avec deux enfants à charge : 2 parts fiscales
- Une personne divorcée avec deux enfants à charge : 2 parts fiscales
- Un couple marié avec deux enfants à charge : 3 parts fiscales
- Une personne célibataire avec trois enfants à charge : 3 parts fiscales
- Un couple marié avec trois enfants à charge : 4 parts fiscales
- Une personne veuve ayant quatre enfants à charge : 5 parts fiscales
- etc.
