Impôts : pourquoi cette amende de 150 euros pour 1 Français sur 10 ?

En 2023, près de 18 % des propriétaires avaient omis de déclarer leurs biens sans encourir de sanctions. Toutefois, en 2024, l’administration fiscale ne montre plus la même tolérance. Les propriétaires négligents risquent maintenant une amende de 150 euros.

Ne pas déclarer un bien immobilier ou ses occupants, c’est désormais grave

La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu, clôturée le 30 juin 2024, révèle une grosse lacune : 7,8 millions de Français n’ont pas déclaré leurs biens immobiliers, comme exigé depuis 2023. Cette omission, qui concerne 11 % des propriétaires, pourrait leur coûter cher avec l’arrivée imminente d’amendes de 150 euros. En 2023, première année de cette obligation, les autorités fiscales avaient fait preuve de clémence, malgré un taux d’oubli de 18 %. Désormais, la tolérance est révolue, et les propriétaires doivent se conformer strictement à cette obligation annuelle.

Les propriétaires doivent déclarer chaque bien immobilier, en précisant son statut (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants, le cas échéant. Cette mesure permet au fisc d’identifier les locaux encore soumis à la taxe d’habitation. En cas d’oubli, les propriétaires doivent rapidement contacter leur Centre des finances publiques pour régulariser leur situation, sous peine de voir leur amende augmenter.

Propriétaires de logements vacants, attention aux taxes !

Rappelons que la taxe d’habitation sur les logements vacants concerne les logements non meublés vacants depuis plus de deux ans (si la commune où se situe le logement a décidé de mettre en place cette taxe). Toutefois, la taxe n’est pas due si le propriétaire parvient à justifier que le logement est vacant indépendamment de sa volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur), si le logement est occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des deux années précédentes, ou encore si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). (En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.) Cette taxe est perçue par les communes.

Il existe aussi une autre taxe, la taxe sur les logements vacants. Cette dernière est perçue par l’État. Elle est due si le logement non meublé est vacant depuis au moins un an et que celui-ci se situe dans une zone tendue.