En 2023, les automobilistes toucheront une indemnité carburant, mais aussi des primes pour des trajets en covoiturage, tandis que les bénéficiaires des pensions alimentaires les recevront désormais directement de l’État.
En 2023, le début de la fin pour les « passoires thermiques » et davantage de facilités de recyclage
Les évolutions réglementaires sont nombreuses en ce début de 2023. Concernant le logement tout d’abord, il est désormais impossible de mettre en location les pires « passoires thermiques », à savoir les logements dont la consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) est supérieure à 450 kWh/m2/an. Cette catégorie recouvre environ 500.000 logements classés « G » au Diagnostic de performance énergétique (DPE), mais pas tous. Les baux en cours ne sont pas impactés certes, en revanche, pour tout nouveau bail, le propriétaire devra au préalable réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de son logement (isolation notamment). Le niveau d’exigence sera d’ailleurs rehaussé en 2025 pour inclure l’ensemble des logements classés « G », puis les logements classés « F » en 2028 et, enfin, les logements classés « E » en 2034. Et pour les travaux de rénovation énergétique subventionnés via « Ma Prime Rénov », il faudra désormais passer par un « accompagnateur Rénov’ », qui s’assurera que les travaux envisagés aboutiront bien à une amélioration de la performance énergétique globale du logement.
Du nouveau également concernant la lutte contre le plastique jetable. À partir de 2023, les restaurants disposant d’une capacité d’accueil de 20 personnes simultanément sont obligés de servir leurs convives dans de la vaisselle durable, les contenants jetables étant désormais réservés à la vente à emporter. Et dans les magasins de jouets, d’articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardinage, des bornes de collecte feront leur apparition pour permettre à tout un chacun de rapporter un produit usagé ou cassé, afin qu’il intègre une filière de réemploi ou de recyclage. Au sein des logements, enfin, tous les emballages plastiques pourront désormais être jetés dans le bac jaune.
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Une nouvelle indemnité et un nouveau barème pour l’impôt sur le revenu
Avis aux automobilistes : si les remises sur le carburant viennent de prendre fin, la nouvelle indemnité carburant prendra prochainement le relais, au bénéfice de 10 millions de ménages les plus modestes. Son montant sera de 100 euros, versés sur le compte en banque. Pour en bénéficier, il faudra se connecter à partir du 16 janvier 2023 sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr, renseigner la plaque d’immatriculation de son véhicule et signer une déclaration sur l’honneur stipulant l’usage de sa voiture pour se rendre au travail. Quant aux automobilistes qui pratiqueront pour la première fois le covoiturage en emportant des passagers, l’État leur versera des primes via les différentes plateformes de covoiturage. Pour un premier trajet courte distance (80 km maximum), ils toucheront une prime de 25 euros. Ensuite, s’ils effectuent 9 trajets supplémentaires dans les trois mois suivants, ils toucheront 75 euros. En tout, 100 euros donc. Et autant s’ils effectuent au moins 3 trajets longue distance dans l’année.
S’agissant des impôts, c’est à partir de 2023 que l’ensemble des résidences principales est exonéré de la taxe d’habitation. (Elle continuera néanmoins à s’appliquer aux résidences secondaires.) Le barème de l’impôt sur le revenu, lui, est logiquement rehaussé, comme chaque année, pour tenir compte de l’inflation. Et, comme prévu, bonne nouvelle pour les parents divorcés : c’est à partir du 1er janvier 2023 que les pensions alimentaires sont versées par l’intermédiaire de l’Aripa, organisme dépendant de la Caisse d’allocations familiales, et non plus par le conjoint lui-même. Ainsi, la pension alimentaire devient un véritable service public, que le conjoint redevable l’ait versée ou pas.
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