Prévu dans le controversé projet de loi finances (PLF) 2023, adopté en première lecture ce mercredi 2 novembre 2022 via l’activation de l’article 49.3 de la Constitution, le nouveau barème de l’impôt 2023 entend neutraliser les effets de l’inflation sur l’imposition des contribuables. Les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu, revalorisées chaque année en fonction de la hausse des prix à la consommation (hors tabac), devraient donc en 2023 suivre la hausse de l’inflation attendue cette année en France, à savoir + 5,4 %. De ce fait, si vos revenus n’ont pas progressé de la même manière, alors vous devriez payer moins d’impôts.
Impôt sur le revenu 2022 : serez-vous imposable en 2023 ?
L’an prochain, soit dans un peu moins de deux mois maintenant, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) va donc évoluer avec des seuils de tranches marginales d’imposition (TMI) permettant, selon le gouvernement, d’éviter une hausse d’impôts aux contribuables « de l’ordre de 6,2 milliards d’euros ». Tranche par tranche, combien rapporte cette nouvelle indexation aux ménages français ?
Le nouveau barème de l’impôt 2023 sur les revenus de 2022
Le barème qui devrait donc être en vigueur pour l’imposition des revenus 2022 (pour une part de quotient familial) est le suivant :
- Revenus n’excédant pas 10 777 € : taux d’imposition de 0 %.
- De 10 777 € à 27 478 € : 11 % d’imposition.
- De 27 478 € à 78 570 € : 30 % d’imposition.
- De 78 570 € à 168 994 € : 41 % d’imposition.
- Supérieure à 168 994 € : 45 % d’imposition.
De ce fait, les contribuables dont les revenus ont n’ont pas suivi l’augmentation de l’inflation en 2022 verront, en 2023, leurs impôts baisser automatiquement. Pour quelle raison ? Car, la part de leurs revenus soumises aux tranches du barème les plus basses, donc les moins imposées, sera plus élevée. Exemple : un célibataire pourra ainsi profiter d’un taux d’imposition de 0 % jusqu’à 10 777 euros de revenus imposables, contre 10 225 euros l’année passée, soit 552 euros de revenus non imposables supplémentaires. En ce qui concerne la tranche imposée à hauteur de 11 %, au lieu de 30 %, celle ci augmentera de 856 euros, et ainsi de suite en ce qui concerne les tranches supérieures.
Un nouveau barème d’imposition pour éviter aux ménages non imposables de le devenir
D’après les estimations de Bercy, une personne seule gagnant 3 000 euros par mois devrait voir ses impôts baisser de 330 euros en 2023. Un couple avec 2 enfants dont les revenus s’élèvent à 5 000 euros mensuels fera ainsi une économie de près de 190 euros. Enfin, un couple aisé gagnant 100 000 euros par an paiera 660 euros d’impôt sur le revenu en moins. Une revalorisation qui entraînera donc des baisses d’impôts, mais variables en fonction des situations de chaque ménage.
Ce nouveau barème d’imposition a aussi pour but d’éviter que des contribuables non imposables ne le deviennent, ou bien que des contribuables imposables soient soumis à une tranche supérieure d’imposition, car leurs revenus ont légèrement augmenté en 2022. Exemple avec un célibataire, gagnant le SMIC, revenu revalorisé trois fois en 2022 (de + 0,9 % en janvier, + 2,65 % le 1er mai et + 2,01 % le 1er août). Sans ce nouveau barème, cette personne aurait payé 129 euros d’impôt sur le revenu. Avec la hausse des tranches d’imposition, son taux d’imposition demeurera à 0 %.
Reste qu’évidemment, si vos revenus ont augmenté de la même manière que l’inflation en 2022, alors votre imposition ne baissera pas en 2023, à moins que vous ayez mis en oeuvre plus d’opérations défiscalisantes.
Un manque à gagner pour les caisses de l’Etat ?
Si le barème 2023 pour l’impôt sur les revenus 2022 devrait donc profiter à de nombreux contribuables, qu’en sera-t-il pour les caisses de l’État ? Celles-ci devraient, toujours selon les estimations gouvernementales, souffrir d’un manque à gagner de 6,2 milliards d’euros, en comparaison des recettes qui auraient été enregistrées sans cette revalorisation. Toutefois, l’impôt 2023 sur les revenus des Français devrait rapporter quasiment autant qu’en 2022 : 86,9 milliards d’euros, contre 86,8 milliards d’euros l’année passée.
En 2023, davantage de contribuables pourront également réduire leur impôt à la source en cours d’année, car le projet de loi de finances pour 2023 prévoit également l’abaissement du seuil permettant d’abaisser le taux de prélèvement à la source. Un seuil qui passera à 5 % dès le 1er janvier 2023, contre 10 % actuellement, et qui permettra donc aux contribuables concernés de moduler au mieux leur taux de prélèvement.
