La loi de la transition énergétique a voulu dynamiser de nombreux secteurs, notamment celui du transport en mettant en avant la mobilité active : marche et vélo. Le projet sur l’indemnité kilométrique vélo, ou « IKV » pour les intimes, avait été testé il y a deux ans par 18 entreprises. Portée par l’Ademe et la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo, cette expérimentation a duré 6 mois et les résultats furent jugés satisfaisants, montrant une hausse spectaculaire de la part modale du vélo de 50 % dans les entreprises concernées.
La route pour en arriver là aura toutefois été périlleuse, car si la loi de transition énergétique publiée le 17 août 2015 incitait dans sa première mouture les salariés à venir à vélo, ce dispositif a ensuite été rendu facultatif, pour enfin être publié au Journal Officiel le 12 Février 2016. C’est donc une petite victoire pour la promotion du vélo dans les déplacements domicile – travail, même si l’indemnité reste faible et facultative.
Pourquoi un « Observatoire de l’Indemnité Kilométrique Vélo » ?
Au moment même de la sortie du décret sur l’indemnité kilométrique, le Club des villes et territoires cyclables en alliance avec l’ADEME ont lancé un Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo.(1)
Les objectifs de cet observatoire sont multiples : faire connaitre l’IKV, accompagner les entreprises à le mettre en place, les valoriser et effectuer un suivi de sa mise en oeuvre.
« Nous avons créé cet observatoire afin d’identifier et de mettre en avant les entreprises encourageant leurs salariés à venir travailler à vélo. L’indemnité kilométrique vélo étant facultative, cet observatoire va nous permettre de voir si les entreprises soutiennent le dispositif, si elles sont prêtes à dépasser le plafond annuel de l’exonération fiscale de 200 euros, la proportion de salariés concernés… Autant d’éléments qui nous permettront plus tard d’argumenter en faveur d’un élargissement du dispositif. », nous explique Claire Schreiber, chargée d’études au Club des villes et territoires cyclables.
La mise en place de l’IKV
L’IKV sera de 25 centimes d’euros par kilomètre et sera plafonnée à 200 euros par an. Si l’entreprise verse au-delà du plafond de 200 euros, elle devra payer des cotisations sociales sur ce qui dépassera.
Par contre le cumul de l’indemnité kilométrique vélo avec le remboursement de l’abonnement transport public est possible sous certaines conditions : l’employé est obligé de faire du multimodal pour aller à son travail, et la distance la plus courte entre son domicile et la station de transport en commun est celle qui sera prise en compte pour le remboursement.
Comment promouvoir l’IKV au sein de votre entreprise ?
Espérons que cela ne reste pas restreint aux entreprises les plus motivées.
En tant qu’employé, rapprochez-vous de votre employeur, du représentant d’organisation syndicale de votre entreprise ou du comité d’entreprise, pour en faire la demande. En effet, les employeurs restent libres de proposer ou non l’IKV…
Ce décret n’est applicable qu’aux entreprises privées, décision fortement critiquée. Espérons que dans le futur, ce décret soit rendu obligatoire pour les entreprises non seulement privées, mais aussi publiques pour que tout employé ait le choix d’en faire, ou non, la demande, quel que soit son lieu de travail.
