Des oeufs frais directement collectés à domicile, ça vous tente ? Ce rêve qui semble à portée de main pour ceux qui possèdent un bout de jardin ne l’est pas nécessairement. En effet, installer un poulailler chez soi doit se faire dans le respect de certaines règles juridiques.
Est-il interdit d’avoir des poules dans son jardin ?
Les poules au jardin, c’est tendance, d’autant plus depuis le premier confinement dû à la crise sanitaire du coronavirus. Les Français, plus nombreux à avoir renoué avec les joies du potager, sont également beaucoup à posséder désormais un poulailler. La poule est d’ailleurs considérée comme le 4e animal domestique en France ! Il faut dire que s’occuper de gallinacés présente bien des avantages, pour quelques contraintes. Peu coûteuse à l’achat, une poule n’engendre que peu de dépenses liées à son entretien, puisqu’elle se nourrit de nos déchets alimentaires. Une poule peut ainsi ingurgiter jusqu’à 200 kilos par an de nourriture diverse et variée (fruits, légumes, reste de repas…). Pour les résidents des communes où la taxe d’ordures ménagères est calculée en fonction du poids, les poules sont donc une aide appréciable pour en réduire le coût.
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En échange, une poule est capable de pondre en moyenne 200 à 300 oeufs par an, de quoi s’assurer de manger toute l’année des oeufs issus de poules élevées en plein air. Autres avantages de posséder des gallinacés au jardin : ces derniers seraient capables de faire fuir les serpents, mais aussi d’éliminer les parasites. En outre, les poules sont souvent très appréciées des enfants !
Attention toutefois, avant de vous lancer, soyez conscients des quelques contraintes liées à la possession d’un poulailler dans son jardin, en premier lieu les fientes de poules. Ces dernières sont à ramasser régulièrement, sous peine de mauvaises odeurs. Il vous faudra également protéger vos poules contre les renards et autres attaques de prédateurs, qui peuvent parfois être particulièrement ingénieux pour arriver à leurs fins. Enfin, les poules nécessitent un vrai jardin pour picorer et non une cour ou une terrasse en béton, laquelle ne sera pas adaptée. Qu’en est-il des nuisances sonores ? S’il est vrai que les poules peuvent chanter, notamment après leur ponte, ces dernières ne vous réveilleront pas au petit matin, contrairement au coq !
S’occuper de poules offre donc bien des avantages, contre quelques contraintes. Pour autant, est-ce possible d’installer un poulailler dans tous les jardins ? Pas forcément. Élever des poules chez soi demande de suivre certaines règles.
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Quelle autorisation pour un poulailler ?
Avant de procéder à l’installation d’un poulailler au jardin, prenez ainsi le temps de vous renseigner auprès de la mairie de votre commune, afin de savoir s’il existe ou non un arrêté municipal concernant ce type d’infrastructure.
Les règles d’urbanisme
Sachez également que la construction d’un poulailler répond aux mêmes règles que celle des abris de jardin, à savoir :
| Surface | Hauteur < ou = à 1,80m | Hauteur > ou = à 1,80m |
| Surface de plancher et emprise au sol < ou = à 5 m² | Pas d’autorisation | Déclaration préalable de travaux |
| Surface de plancher et emprise au sol entre 5 et 20 m² | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Surface de plancher et emprise au sol > ou = à 20 m² | Permis de construire | Permis de construire |
À savoir : vous habitez en copropriété ou en lotissement ? Avant d’installer un poulailler, consultez le règlement intérieur.
Un élevage autorisé, s’il demeure pour la consommation personnelle
Élever des volailles est autorisé pour tous, si toutefois l’élevage demeure d’agrément, c’est-à-dire pour un usage domestique et non commercial. Un particulier n’a donc pas le droit de vendre les oeufs issus de son poulailler. À savoir également qu’un élevage sera considéré comme professionnel dès lors qu’il dépasse 50 poules de plus de 30 jours. Il devra alors être déclaré aux services compétents.
Une déclaration à effectuer en mairie
Si vous élevez des poules chez vous, il vous faut également les déclarer en mairie. En effet, depuis 2006, « tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l’annexe 1 » de l’arrêté du 24 février 2006.
Les nuisances sonores
Les éventuelles nuisances sonores sont également à prendre en compte, puisque selon l’article R1334-31 du Code la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Les nuisances olfactives
L’article 26 du règlement sanitaire général du Code de la santé publique explique pour sa part que les nuisances olfactives « peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage ». Ce même article stipule ainsi que les poulaillers « doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. » Les fientes de poules doivent être régulièrement supprimées.
La responsabilité civile engagée
En possédant des poules, vous devez également savoir qu’en cas de problèmes causés par ces dernières, votre responsabilité civile sera engagée, de même que pour tout animal de compagnie. Comme le stipule l’article 1243 du Code civil, « le propriétaire d’un animal (…) est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » Veillez donc à ce que vos poules ne s’échappent pas des limites de votre propriété.
Quelle distance entre un poulailler et une habitation ?
Enfin, peut-on installer un poulailler sans tenir compte des distances avec les habitations tout autour ? Oui, aucune règle ne vient fixer une distance minimale entre un poulailler et la limite d’un terrain. Néanmoins, l’installation d’un poulailler doit se faire dans le respect du voisinage, notamment en ce qui concerne les éventuelles nuisances sonores et olfactives.
Des règles de bon voisinage
Avant de vous lancer, il est ainsi préférable de rencontrer vos voisins si votre jardin est mitoyen. Expliquez-leur votre projet de manière à les rassurer : posséder des poules ne veut pas dire élever un coq, qui chantera dès l’aube. Précisez également que l’enclos sera grillagé de manière à ce que vos poules n’aillent pas picorer ailleurs et que vous procéderez à un entretien régulier du poulailler, afin d’éviter les émanations de mauvaises odeurs. Enfin, proposez-leur des oeufs !
Pour finir, un rappel des plus importants : un code de « bonne conduite » envers les animaux est imposé par la réglementation française. Comme le stipule l’article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime, les poules doivent être élevées « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce ». L’exercice de mauvais traitement est également à proscrire, même si cela va de soi…
merci pour ces informations bien utiles