La loi de transition énergétique du 17 août 2015 laisse la possibilité aux municipalités ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) d’instaurer, par arrêtés, des zones à circulation restreinte (ZCR). Dans ces dernières, la circulation est réservée à certaines classes de véhicules.
Interdiction de circulation en ville : de quoi parle-t-on ?
Les maires ou les présidents d’EPIC doivent délimiter les ZRC, dans des zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, au nombre de 36 en France. Objectif de la mesure : réduire la pollution atmosphérique.
À Paris, la ZRC s’inscrit dans le plan Paris pour le climat, qui vise entre autres à réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre depuis 2004. Pour l’instant il n’y a qu’une seule ZRC en France, et c’est celle-ci. D’autres suivront sûrement ensuite. En Europe, environ 230 villes ont adopté des plans pour réduire ou réguler la circulation.
Pour en savoir plus et consulter la liste des villes d’Europe concernées, le site du règlement d’accès urbain en Europe
Interdiction de circulation : quelles sont les échéances ?
Plusieurs mesures ont déjà été mises en place dans la capitale française, interdisant la circulation certains véhicules. Les classifications ont été faites en fonction des normes Euro.
Premier acte : 1er juillet 2015
Les véhicules les plus polluants, autocars, et poids-lourds diesels et essence de plus de 3,5 tonnes, immatriculés avant octobre 2001 ont été interdits à la circulation dans la ville, sept jours sur sept. Ils peuvent néanmoins circuler sur le périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne, en bordure de la ville.
Deuxième acte : 1er juillet 2016
Entré en vigueur cet été, l’arrêté de la maire de Paris prévoit une triple interdiction. Trois types de véhicules seront interdits de circulation dans la ville du lundi au vendredi de 8h à 20h : les véhicules particuliers mis en circulation avant le 1er janvier 1997, les véhicules utilitaires légers, mis en circulation avant le le 1er octobre 1997, et enfin, les deux roues mis en circulation avant le 1er juin 1999.
Les temps sont durs pour les vieilles voitures !
Des aides sont apportées aux Parisiens qui doivent abandonner leur véhicule polluant : ils pourront bénéficier d’abonnements Navigo ou Vélib, d’un mi-tarif à Autolib, ou encore d’aides financières pour des vélos. Pour les professionnels, des places de parkings gratuites seront proposées.
Troisième acte : 2017-2020
À partir du 1er juillet 2017, les interdictions frapperont les poids-lourds et les véhicules de particuliers mis en circulation avant 2001. D’autres mesures suivront, en accord avec l’objectif affiché d’Anne Hidalgo : interdire les voitures diesel et les véhicules essence polluants, d’ici à 2020.
Combien de voitures concernées ?
La mairie de Paris estime que seules 4.400 voitures individuelles seront touchées, sur les 400.000 qui circulent quotidiennement dans la ville, soit environ 1,1 %. L’association Airparif, qui étudie la qualité de l’air à Paris, et qui travaille avec la mairie de Paris, estime quant à elle que cela représente 2 % du parc automobile parisien.
Quelles dérogations ?
Certaines dérogations sont prévues dans les textes. Sont exemptés les véhicules portant une carte de stationnement pour personne à mobilité réduite, les véhicules de collection utilisés dans le cadre d’une activité touristique ou commerciale, sous réserve d’une autorisation spécifique, les véhicules frigorifiques et camions-citernes, ainsi que les véhicules d’intérêt général prioritaire : police, gendarmerie, douanes…
Quelles sont les autres mesures ?
Des vignettes Crit’Air sont prévues. Elles ont été élaborées dans le cadre du « certificat qualité de l’air » par le ministère de l’environnement et du développement durable.
Six vignettes sont disponibles. Elles correspondent aux normes Euro. Elles classent les véhicules en fonction de leur date de mise en circulation. Les pastilles de couleur sont disponibles à Paris depuis juillet 2016 et seront rendues obligatoires à partir du 1er janvier 2017. Dans le reste de la France, le mécanisme est fondé sur une démarche volontaire.
Selon le ministère de l’écologie et du développement durable, elles permettent d’avoir accès à certains avantages, notamment des modalités de stationnement favorables ou encore obtenir des conditions de circulations privilégiées. Elles permettent aussi de pouvoir circuler dans les ZCR. À Paris, elles seront donc nécessaires pour circuler dans la ville à partir du 1er janvier 2017.
Quelles sanctions ?
Une voiture interdite circulant dans la ville peut faire l’objet d’une contravention de classe 2, soit 35 euros d’amende. Au 1er janvier, on passera à une contravention de classe 4, soit 68 euros.
Quel impact environnemental ?
D´après Airparif, d’ici à mi-2017, ces mesures devraient permettre une baisse de 5 % des émissions d’oxyde d’azote, et une baisse de 3 % des émissions de particules fines. Une étude est en cours pour estimer l’impact environnemental du plan dans sa totalité, d’ici à 2020.
