Interdiction des publicités lumineuses la nuit : le décret pour les magasins attendra

Le décret était espéré fin juillet 2022, finalement ce sera fin septembre, le temps de le travailler et d’avoir l’aval du Conseil d’État.

L’obligation pour les commerces de fermer les portes est déjà en vigueur à Paris, Lyon, Bourg-en-Bresse et Besançon

Le 24 juillet 2022, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, annonçait sur RMC la publication « dans les prochains jours » de deux décrets interdisant aux magasins de laisser les portes ouvertes alors que la climatisation ou le chauffage fonctionnent, ainsi que de laisser allumés les écrans publicitaires la nuit. Finalement, il faudra attendre la fin de l’été, a indiqué le ministère le 22 août 2022, soit le 21 septembre 2022. La préparation de ces décrets nécessite encore un certain temps, dont l’une des étapes est leur examen par le Conseil d’État.

Si le décret est pris en l’état, les commerces seront obligés d’éteindre leurs enseignes lumineuses et écrans la nuit, à 1h du matin maximum, jusqu’à au moins 6 heures du matin. (Actuellement, une telle injonction existe concernant les vitrines uniquement.) En cas de manquement, les commerces devront s’acquitter d’une amende de 150 euros. Afin de faciliter les sanctions, les maires auront la capacité de les prononcer eux-mêmes.

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— KULTT💙 (@kultt_fr) August 2, 2022

Des injonctions également en termes de température ambiante

Aujourd’hui, la publicité lumineuse est interdite la nuit dans les communes de moins de 800.000 habitants. Pour les communes plus peuplées, en revanche, il n’existe pas d’obligation au niveau de la loi, les règles dépendent du règlement local de publicité (RLP), s’il en existe un. Rappelons qu’en 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait décidé de l’interdiction pure et simple des écrans publicitaires, mais le gouvernement a écarté cette décision.

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« Nous nous donnons les moyens par rapport aux pratiques qui choquent les Français et qui sont très consommatrices d’énergie. Climatiser des grandes enseignes et laisser les portes ouvertes, c’est 20 % de consommation d’énergie en plus. Et on voit bien que ce n’est pas très raisonnable, c’est absurde », avait commenté Agnès Pannier-Runacher sur RMC le 24 juillet 2022.