Interdiction des steaks végétaux : le décret suspendu par le Conseil d’État

Escalopes, jambons, steaks végétaux… En attendant une décision européenne, le Conseil d’État a suspendu l’interdiction d’utiliser ces dénominations.

Des termes prohibés

En juin 2022, un décret du gouvernement interdisait les termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner un produit contenant des protéines végétales. Un document en partie suspendu en urgence par le Conseil d’État. À la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de trancher sur le sujet. Mais un nouveau décret du 26 février 2024 abrogeait ce premier texte de 2022, tout en reprenant en fait des mesures pratiquement identiques, qui devaient entrer en vigueur à compter du 1er mai prochain.

Toute une liste de termes devait alors être prohibée pour parler des produits comportant des protéines végétales, tels que « steak », « escalope » ou « jambon ». Résultat : rebelote ! Saisi d’un recours par six entreprises concernées, le juge des référés du Conseil d’État vient à nouveau de décider de suspendre décret. Selon lui, « il porterait en outre une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits ».

Lire aussi – Ces substances que nous cache la viande végétale

Un doute au niveau européen

Depuis longtemps, les acteurs de la filière animale estimaient que ces termes pouvaient créer la confusion chez les consommateurs, et ce malgré le fait qu’il est en fait utilisé depuis une quarantaine d’années. Pour autant, pour le juge des référés, il existe par ailleurs « un doute sérieux sur la possibilité d’adopter de telles mesures nationales au regard du règlement européen de 2011 dit « règlement INCO » concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ». Qui plus est la CJUE doit se prononcer sur le sujet dans les prochains mois.

Si ce décret était entré en application en mai prochain, les entreprises françaises auraient donc dû renoncer à des dénominations telles que « steak végétal », « bacon végétal » ou « lardons végétaux ». Des expressions désormais bien ancrées dans l’esprit des consommateurs. Pour autant, paradoxalement, les concurrents des entreprises françaises fabriquant leurs produits dans d’autres pays européens auraient pu continuer à utiliser ces termes pour vendre leurs produits en France après le 1er mai.

Lire aussi
Des steaks végétaux fabriqués avec des déchets pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Abonnez-vous à consoGlobe sur Google News pour ne manquer aucune info !