La consultation du projet de décret de loi français sur les plastiques à usage unique est ouverte sur un site dédié. Les caractéristiques des produits concernés par les interdictions y sont détaillées.
Une consultation sur la fin de l’usage des plastiques à usage unique
La consultation sur le projet de décret sur les plastiques à usage unique est ouverte depuis le 24 juillet(1). Le gouvernement veut que les fabricants, distributeurs et autres utilisateurs de ces produits commentent cette décision sur un site dédié. Et ce, jusqu’au 3 septembre 2019. Pour rappel, le ministère de la Transition écologique a décidé de la fin de leur utilisation au 1er janvier 2020 juste après l’adoption d’une directive européenne.
Cette consultation permet de mieux comprendre quels sont les produits dont il est question dans l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement : « gobelets et verres », « assiettes jetables de cuisine pour la table », « couverts », « plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes », « pailles », « couvercles à verre ». En outre, le site propose des définitions de directives européennes.
Les caractéristiques des produits sont détaillées
On peut citer le cas des plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes : « les récipients pour aliments composés entièrement de plastique, utilisés pour contenir des aliments qui sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter, généralement consommés dans le récipient, et prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer ». Ainsi, les caractéristiques des produits concernés par les interdictions sont bien détaillées.
Enfin, dès 2021, bâtonnets de ballons gonflables et de cotons-tiges, couverts jetables, pailles, touillettes en plastique, représentant 70 % des déchets échoués sur les plages et dans les océans, seront définitivement interdits ! Après avoir interdit les sacs en plastique à usage unique en 2015, l’UE fait un nouveau pas. Les industriels ne pourront plus du tout proposer ces objets en plastique.
Pour participer à la consultation publique suivez ce lien
Illustration bannière : Assortiments de couverts en plastique -© marcinm111
A lire absolument
Et pourquoi les interdire dès 2021 ????? pour pouvoir encore polluer pendant 2 ans ????? elle est où la logique dans cette décision ????? pourquoi ne pas les INTERDIRE DÉFINITIVEMENT IMMÉDIATEMENT ?????
Ce n’est pas l’Occident mais les pays d’Asie et d’Afrique qui balancent les plastiques dans l’océan !! !!