Le Conseil d’État annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité

L’annulation de l’arrêté qui devait notamment interdire la reproduction des dauphins en captivité par le Conseil d’État est un soulagement pour les parcs animaliers, mais une triste nouvelle pour les cétacés et leurs défenseurs…

 L’arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité annulé

Le Conseil d’État a annulé, ce lundi 29 janvier 2018, un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité. Une victoire pour les trois parcs marins, le Marineland d’Antibes (Alpes-Maritimes), le Parc Astérix (Oise) et Planète sauvage (Loire-Atlantique), qui avaient déposé un recours contre le texte qui signait, à terme, la fin de leur activité. La plus haute juridiction administrative française a ainsi jugé que l’arrêté signé en mai 2017 par l’ex-ministre socialiste de l’Environnement Ségolène Royal avait « été pris au terme d’une procédure irrégulière ». Pour rappel, ces parcs avaient attaqué devant la haute juridiction un arrêté pris par Ségolène Royal avant de quitter le ministère de l’Écologie, qui fixait des règles de fonctionnement aux organisateurs de spectacles avec des cétacés. Parmi ces règles figurait donc l’interdiction d’organiser la reproduction en captivité des grands dauphins.

Famille de dauphins © Lynne Nicholson

Pascal Picot, directeur général de Marineland, a réagi dans un communiqué : « C’est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France ». Et de poursuivre : « Il est important que les modifications significatives de la réglementation qui s’applique aux animaux que nous hébergeons, soient basées sur des faits scientifiques et soient adoptées conformément aux exigences légales », a ajouté Picot. Le texte prévoyait initialement un « contrôle étroit de la reproduction des dauphins » selon « la configuration et la taille des bassins ». Il avait été durci au dernier moment, interdisant alors « la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France », pour marquer l’arrêt de la captivité de ces cétacés et de la souffrance animale.

Lire pour rappel : Les conditions de captivité des dauphins dans les parcs aquatiques vont être améliorées

Une nouvelle consultation est requise

Le Conseil d’État explique que lors des premières consultations, avec le Conseil national de la protection de la nature notamment, « l’interdiction ne s’appliquait qu’aux orques » et avait ensuite été élargie à tous les grands dauphins, sans nouvelle consultation. Pour l’instance, la version du texte « finalement adoptée constituait une question nouvelle » et aurait dû faire l’objet de nouvelles consultations. Le Conseil d’État estime que l’interdiction « menace la pérennité » des parcs animaliers et juge, « compte tenu de l’importance et de l’ampleur des changements apportés au projet soumis à la consultation du public », que « les modifications apportées à l’arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique ». Et de conclure : « Une nouvelle consultation était donc requise ».

Dans un delphinarium © Paul Brennan Shutterstock

Dans ses trente-trois articles, l’arrêté prévoyait de nombreuses autres mesures afin de moderniser des établissements de plus en plus soumis aux critiques. Les parcs devaient, dans un délai de trois ans, augmenter la taille des bassins et ajouter des « enrichissements » (courants, vagues, cascades, etc.) afin d’éviter « l’ennui et la frustration des animaux » ; des travaux qui n’avaient pas débuté. La nouvelle réglementation interdisait également les présentations nocturnes, les effets sonores et lumineux et les contacts directs entre le public et les cétacés, que les parcs vont donc pouvoir réintégrer à leurs spectacles. Enfin, elle bannissait l’usage du chlore pour traiter l’eau. Mais cette disposition avait été suspendue en août 2017 par le Conseil d’État qui avait jugé sa date d’entrée en vigueur trop courte. Les associations de défense des animaux vont devoir poursuivre leurs efforts et s’armer de patience tandis que les parcs animaliers, eux, peuvent souffler.

Illustration bannière : Famille de dauphins en captivité – © Enrique Ramos