Le jeudi 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a demandé réparation à l’État. La France devra prendre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en apporter la preuve devant le tribunal.
Victoire pour « l’Affaire du siècle »
Le 31 décembre 2022 est un jour à marquer d’une pierre blanche. Il s’agit de la date butoir à laquelle le tribunal administratif a ordonné au Premier ministre « et aux ministres compétents », à l’issue d’une bataille juridique, de prendre « toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone ». Elle marque une immense victoire pour les ONG Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot qui se sont unies sous la bannière « l’Affaire du siècle ».
Soutenue par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, « l’Affaire du siècle » a été portée devant le tribunal administratif de Paris en 2019. L’objectif était de dénoncer le non-respect de la France à l’égard de ses engagements écologiques. Elle est en effet accusée de ne pas avoir suffisamment lutté contre les émissions de gaz à effet de serre et d’avoir dépassé son « budget carbone » entre 2015 et 2018.
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Réparer le préjudice écologique
Parce que la France a émis 62 millions de tonnes de CO2 en trop, elle a été condamnée par le tribunal administratif de Paris à une réparation « partielle » du préjudice écologique.
Elle « implique non seulement l’adoption de mesures propres à le faire cesser mais également que celles-ci soient mises en oeuvre dans un délai suffisamment bref pour prévenir l’aggravation des dommages constatés » détaille le tribunal.
Lors d’une conférence de presse, la porte-parole de l’organisation « Notre affaire à tous », Cécilia Rinaudo, a déclaré qu’« au 31 décembre 2022, la France devra avoir adopté des mesures de réduction qui auront produit leur effet, et l’État devra en apporter la preuve devant le tribunal ».
Les juges laissent « la libre appréciation du gouvernement » de décider des mesures que la France devra prendre afin de réparer des engagements non tenus en termes de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État français, jeudi 14 octobre : La justice donne raison à l’Affaire du siècle © Emeric Fohlen / L’Affaire du Siècle
Du côté des quatre ONG, on se réjouit de cette victoire retentissante. Selon Cécilia Rinaudo, la décision des juges est « une jurisprudence essentielle » qui va forcer les gouvernements à « prouver l’efficacité de leur politique climatique et respecter les engagements pris », sous peine de devoir « réparer toute sortie de route ». Une déclaration qui semble résonner comme un avertissement lancé à tous les candidats à l’élection présidentielle de 2022.
Illustration bannière : Les militants savourent la décision de justtice au Trocadéro – © Nicolas Chauveau / L’Affaire du Siècle
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