La France avait tenté d’aller à l’encontre de l’Union européenne, en vain. Alors que les agriculteurs français bénéficiaient d’une exception à l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, celle-ci a été retoquée par les instances européennes. Car ces pesticides, considérés comme des « tueurs d’abeilles » sont dangereux pour les pollinisateurs et sont interdits. La France n’avait donc pas le droit de les autoriser.
Néonicotinoïdes : des pesticides tueurs d’abeilles interdits depuis 2018
La dangerosité des pesticides de type néonicotinoïdes est connue et documentée. Ils agissent sur le système nerveux de certains insectes, dont les abeilles. Or, ces dernières sont des engrenages fondamentaux pour la nature, pour leur rôle de pollinisateurs. En danger à cause des pesticides, mais aussi de l’urbanisation et du réchauffement climatique, les politiques publiques tentent de les sauver et de les protéger.
C’est ce qui a poussé l’Union européenne à interdire ces pesticides dès 2018… et a ainsi provoqué la grogne des agriculteurs. En particulier des producteurs de betteraves : un pesticide de type néonicotinoïde est efficace contre un puceron, responsable de la jaunisse. Aucune autre solution n’est disponible. La Belgique, en premier lieu, avait alors adopté une dérogation, dès 2018. Deux ans plus tard, c’est la France qui s’y collait.
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La CJUE retoque la dérogation belge… et toutes les autres
Des ONG et un apiculteur, à la suite des dérogations adoptées par la Belgique, avaient alors porté plainte auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Il aura fallu près de quatre ans, mais la décision est tombée, jeudi 19 janvier 2023. Elle a confirmé que les dérogations accordées pour l’utilisation de semences de betteraves traitées avec des néonicotinoïdes étaient illégales. Et cette décision s’applique à l’ensemble des États-membres de l’Union européenne.
Si c’est la dérogation belge qui était attaquée, la dérogation française, mais aussi celles de huit autres pays sont donc ciblées. Un coup dur pour l’État français, surtout qu’une nouvelle dérogation, la troisième, était en préparation pour mars 2023.
Mais si le gouvernement français respecte la loi, cette dérogation ne verra donc pas le jour. À moins que l’exécutif ne décide d’aller à l’encontre de la CJUE, au risque de recevoir d’importantes sanctions…
C’est une décision juste et cohérente mais comptons sur le gouvernement pour ne pas en tenir compte comme d’autres directives européennes. Seule l’économie est essentielle pour eux.
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