Le CETA est adopté : quid des dégâts environnementaux ?

Les euro-députés ont certes adopté le CETA, mais une ratification par les Parlements nationaux et régionaux reste nécessaire pour sa mise en oeuvre complète. Cependant, les parties de l’accord qui relèvent de la compétence de l’Union européenne, à savoir 95 %, pourront commencer à être appliquées dès avril 2017.

Le CETA : un risque pour l’environnement

Nombre de dispositions du traité paraissent contraires au bon sens en matière de protection environnementale. Par exemple, les droits de douane seront baissés au Canada : de ce fait, pour de nombreux industriels européens, exporter vers le Canada deviendra beaucoup plus rentable. Des entreprises qui n’ont jusque-là pas osé venir sur le marché canadien seront tentées de le faire.

D’autre part, le traité ouvre davantage les marchés publics canadiens aux entreprises européennes : 30 % de l’ensemble des marchés maximum pourront leur être attribués contre 10 % actuellement. Ces deux mesures engendreront inévitablement des émissions polluantes lors du transport des marchandises entre le continent européen et le Canada.

Avec le CETA, les entreprises auront un plus large pouvoir d’arbitrage

Le CETA prévoit également la création d’une Cour des investissements (Investment Court System, ou ICS) : cette juridiction pourra considérer les griefs des entreprises qui s’estimeront lésées par les politiques d’intérêt public si celles-ci contreviennent à leurs intérêts.

Et c’est bien là le risque pour l’environnement : l’ICS pourrait, en théorie, contester la décision du gouvernement français d’interdire l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste. Les États peuvent bien sûr adopter des dispositions qui ne permettront pas à l’ICS de s’attaquer à certains acquis environnementaux. La Bulgarie, par exemple, a pris ce type de réserves nationales pour que son interdiction de la fracture hydraulique ne puisse pas être annulée. Mais sur les neuf pays européens qui l’interdisent, la Bulgarie a été seule à se prémunir ainsi.

L’entrée en vigueur du CETA, attendue pour le 1^er avril, soulève l’opinion publique et fait réagir les défenseurs de l’environnement. Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot dénonce le fait que le CETA ait été « négocié dans l’ombre » et qu’il soit en contradiction avec l’Accord de Paris et le principe de précaution. La Fondation appelle également la Commission européenne à clarifier si un vote négatif d’un parlement national ou régional sera ou non suffisant pour faire marche-arrière sur l’application des dispositions du CETA.

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