Ce verdict fait suite à un différend entre les acteurs de l’agriculture biologique respectueuse des saisons et ceux favorables à l’utilisation de serres chauffées pour des raisons économiques. L’interdiction de 2019 avait surtout pour but de dissuader les producteurs de cultiver hors saison, mais avait été critiquée pour favoriser l’importation de produits étrangers.
La culture de légumes sous serres chauffées est de nouveau autorisée en bio
La vente de tomates, courgettes, concombres, poivrons et aubergines bio sera de nouveau possible hors saison. Ces légumes sont généralement cultivés sous des serres chauffées au gaz fossile, une pratique qui a été critiquée par les partisans d’une agriculture biologique respectueuse du cycle des saisons. L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) pensait avoir mis un point final à ce débat le 11 juillet 2019 en édictant l’interdiction de commercialisation, entre le 21 décembre et le 30 avril, des légumes ainsi cultivés.
Mais voilà que le 28 juin 2023, le Conseil d’État a rendu une décision déclarant caduque l’interdiction édictée par l’Inao, évoquant un excès de pouvoir. La plus haute juridiction administrative a estimé que le Conseil d’État était sorti de ses prérogatives en créant du droit, et non en l’interprétant. Car le cahier des charges de l’agriculture biologique est fixé par un règlement européen, il s’applique directement, sans que les États membres aient besoin de légiférer pour le transposer en droit national.
Une serre de culture de concombres © mihalec
Un cahier des charge français plus strict favorisait les importations
L’interdiction initiale de 2019 avait été mise en place pour décourager les producteurs de cultiver hors saison. Conscient qu’il n’était pas en droit de dire aux producteurs quelles méthodes de culture ils pouvaient utiliser ou pas, l’Inao avait donc opté pour l’« interdiction » de la vente de légumes d’été avec le label biologique entre le 21 décembre et le 30 avril.
Cette interdiction avait d’ailleurs été critiquée pour avoir favorisé les importations, car elle n’affectait pas les produits étrangers. Jean-Michel Delannoy, président de la fédération des coopératives de fruits et légumes, fleurs et pommes de terre (Felcoop) aussi faisait valoir que cette mesure pénalisait les producteurs locaux. Selon lui, cette restriction avait même dissuadé des jeunes de se lancer dans l’agriculture biologique.
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ah ben, bravo !!! Comme ça, les gens pourront manger des tomates BIO toute l’année !!! Les industriels avances à petits pas, ni vu, ni connu et finissent par gagner !!! Mais quand va-t-on arrêter la bêtise humaine ???